Lien parents/enfants
- Lien de filiation
  - Etablir un lien de filiation
    - Etablir le lien mère/enfant
    - Etablir le lien père/enfant
      - Les parents sont mariés ensemble
      - Les parents ne sont pas mariés ensemble
        Aucun des deux parents n'est marié
        La mère de l'enfant est mariée à quelqu'un d'autre que le père
        Quelles démarches effectuer pour être reconnu comme le père de mon enfant ?
        La mère de l'enfant a divorcé moins de 300 jours avant la naissance
        Le père de l'enfant est marié à quelqu'un d'autre que la mère
      - Un test ADN pour établir la paternité ?
        Test ADN côté pratique
        Test ADN côté juridique
  - Contester un lien de filiation
- Transmission du nom à l'enfant
  - Parents mariés
  - Parents non mariés
  - Faute de frappe ou d'orthographe dans le nom de l'enfant
- Autorité parentale (décisions relatives à la personne et aux biens de l'enfant mineur)
  - Qui exerce l'autorité parentale ?
    - Les père et mère de l'enfant résident ensemble
    - Les père et mère de l'enfant résident séparément
- Droits des grands-parents
- Hébergement des enfants
  - Organisation de l'hébergement
  - Décision d'un juge
  - Après un accord/un jugement
- Enlèvement de l'enfant à l'étranger
  - Avant l'enlèvement
  - En cas d'enlèvement
    - Règlement amiable
    - Procédure devant un juge
- Responsabilité
- Tutelle
  - Désignation du tuteur
  - Rôle du tuteur
  - Surveillance du tuteur
Mineurs en danger
Situation de couples
- Mariage
  - Je me marie
    - Qui peut se marier?
    - Comment se marier?
    - Peut-on refuser notre mariage?
    - Devons-nous faire un contrat de mariage?
  - Je suis marié(e)
    - Quelles sont les conséquences de notre mariage si on a des enfants?
    - Quelles sont les conséquences de notre mariage sur nos droits et devoirs?
    - Quelles sont les conséquences de notre mariage sur notre logement?
    - Quelles sont les conséquences de notre mariage sur nos revenus?
    - Quelles sont les conséquences de notre mariage sur nos biens?
    - Quelles sont les conséquences de notre mariage sur nos dettes?
  - Je me sépare
    - A quoi faut-il être attentif avant de se séparer ?
    - Séparation à l'amiable
    - Séparation judiciaire-mesures urgentes et provisoires
      - Que demander ?
      - Procédure
    - Quelles sont les conséquences de notre séparation?
  - Je divorce
    - A quoi faut-il être attentif avant de divorcer?
    - Je divorce par consentement mutuel
    - Je divorce pour cause de désunion irrémédiable
      - Nous sommes d’accord de divorcer
      - Un seul de nous veut demander le divorce
    - Quelles sont les conséquences de notre divorce?
- Cohabitation légale
  - Je deviens cohabitant légal
  - J'ai signé une déclaration de cohabitation légale
    - Quelles sont les conséquences de notre cohabitation légale si on a des enfants?
    - Quelles sont les conséquences de notre cohabitation légale sur nos droits et devoirs l'un envers l'autre?
    - Quelles sont les conséquences de notre cohabitation légale sur notre logement?
    - Quelles sont les conséquences de notre cohabitation légale sur nos revenus?
    - Quelles sont les conséquences de notre cohabitation légale en ce qui concerne nos biens?
    - Quelles sont les conséquences de notre cohabitation légale en ce qui concerne nos dettes?
    - Quelles sont les conséquences de notre cohabitation légale en ce qui concerne notre décès?
  - Je me sépare
    - A quoi faut-il être attentif avant de se séparer?
    - Séparation dans le cadre d'une médiation familiale
    - Séparation judiciaire (devant le juge)
      - Que demander?
      - Procédure
    - Quelles sont les conséquences de notre séparation au niveau légal?
- Union libre
  - Je vis en union libre
  - Je me sépare
    - Séparation dans le cadre d'une médiation familiale
    - A quoi faut-il être attentif avant de se séparer?
    - Quelles sont les conséquences de notre séparation ?
- Violences conjugales
  - Je suis victime de violences conjugales
    - A qui m'adresser ?
    - La violence conjugale, c'est quoi ?
    - Quels sont mes droits ?
      - Est-ce que je serai renvoyée dans mon pays si je quitte la maison ?
    - Que se passe-t-il si je porte plainte ?
  - Je suis auteur de violences conjugales
Obligations alimentaires
- Les contributions alimentaires (pour les enfants)
  - Je suis parent
    - Qui est tenu de payer ?
    - A quelles conditions ?
    - Quel montant ?
    - Paiement ?
    - Quels recours ?
      - Une solution négociée ?
      - Recours civil ?
      - Recours pénal ?
      - Service des créances alimentaires (SECAL)?
- Les pensions alimentaires (entre époux/ex-époux)
  - Pensions alimentaires dans le cadre d'une séparation d'un couple marié
  - Pensions alimentaires dans le cadre d'une procédure de divorce
    - Procédure de divorce pour cause de désunion irrémédiable
    - Procédure de divorce par consentement mutuel
- Les obligations alimentaires (solidarité familiale)
  - Sans demande d'intervention du CPAS
    - A quelles conditions ?
    - Quel montant ?
    - Qui est tenu de payer ?
  - Avec une demande d'intervention du CPAS
    - Recours aux débiteurs alimentaires au moment de l'octroi de l'aide (recours a priori)
    - Récupération auprès des débiteurs alimentaires de l'aide accordée (recours a posteriori)
Personnes à l'autonomie fragilisée
- Protection judiciaire (ex administration provisoire de biens)
  - Qui peut être mis sous protection judiciaire?
  - La procédure de mise sous protection judiciaire
    - Introduction de la demande
    - Déroulement de la procédure
  - La mission de l'administrateur
  - Les conséquences de la mise sous protection judiciaire
  - La personne de confiance
  - Modification ou fin de la mesure de protection judiciaire
  - Protection judiciaire et règlement collectif de dettes: comment combiner?
  - Puis-je organiser moi-même ma mesure de protection?
- Protection des malades mentaux
  - Qui peut faire l'objet d'une mesure de mise en observation ?
  - Quelles sont les mesures de mise en observation ?
  - Comment se déroule la procédure ?
    - Traitement en milieu hospitalier
      - Mise en observation
      - Maintien du traitement en milieu hospitalier
      - Postcure
    - Soins en milieu "familial" (hors milieu hospitalier)
      - Mise en observation
      - Maintien
    - Quand et comment la mesure prend-elle fin ?
      - Traitement en milieu hospitalier
        Mise en observation
        Maintien en milieu hospitalier
      - Soins en milieu "familial" (hors milieu hospitalier)
        Mise en observation
        Maintien des soins en milieu familial
  - Que faire si je ne suis pas d'accord avec une décision ?
- Administration provisoire de biens
  - Qu'est-ce que l'administration provisoire?
  - Qu'est-ce que la personne de confiance ?
  - Quel est le rôle de l'administrateur provisoire?
    - Quelle est la mission de l'administrateur provisoire?
    - Comment l'administrateur provisoire est-il rémunéré?
    - Qui doit être informé par l’administrateur provisoire de sa mission ?
  - Quelles sont les conséquences de la mise sous administration provisoire ?
    - Quelles sont les conséquences de la mise sous administration provisoire pour la personne protégée?
    - Quelles sont les conséquences de la mise sous administration provisoire pour les tiers?
  - Peut-on modifier la mesure d'administration provisoire ?
  - Quand l'administration provisoire prend-elle fin ?
- Minorité prolongée
  - Qui peut être placé sous statut de minorité prolongée ?