Infractions

  • Au tribunal libreacces
    • Je suis convoqué en justice libreacces
      • Au civil libreacces
        • Convocation à l'audience libreacces
        • Déroulement des audiences libreacces
        • La décision de justice libreacces
      • Au pénal libreacces
    • J'introduis une demande en justice libreacces
      • Introduction de la demande libreacces
      • Déroulement des audiences libreacces
      • La décision de justice libreacces
    • Les frais liés au fonctionnement de la justice libreacces
  • L'avocat libreacces
    • Aide juridictionnelle libreacces
    • Frais d'avocat libreacces
  • Médiation et conciliation libreacces
    • La médiation libreacces
    • La conciliation libreacces
  • Le coût de la justice libreacces
    • Les autres frais libreacces
      • Le coût de l'huissier de justice libreacces
  • Infractions libreacces
    • Mineurs délinquants libreacces
      • J'ai commis un délit alors que je suis encore mineur. Que risque-t-il de m'arriver ? libreacces
        • L'intervention du procureur de la République et de ses substituts libreacces
          • Le procureur de la République me propose de participer à une médiation libreacces
        • Je suis convoqué par le juge de la jeunesse pour un premier entretien dans son bureau libreacces
          • Quelles mesures le juge de la jeunesse peut-il prendre à mon égard lors du premier entretien ? libreacces
            • L'offre de médiation et de concertation restauratrice en groupe libreacces
            • Le maintien dans le milieu de vie sous conditions libreacces
            • Les mesures de placement libreacces
          • Jusqu'à quel âge le juge de la jeunesse peut-il m'imposer des mesures provisoires? libreacces
        • Je suis convoqué devant le tribunal de la jeunesse libreacces
          • Quelles mesures le juge de la jeunesse peut-il prendre à mon égard ? libreacces
            • Le dessaisissement libreacces
      • Quelles sanctions peut-on m'imposer en tant que parent ? libreacces
    • Casier judiciaire libreacces
      • Contenu du casier judiciaire et extraits de casier judiciaire libreacces
      • Vider le casier judiciaire libreacces
    • Droit pénitentiaire (prison et réinsertion) libreacces
      • J'ai été condamné à une peine de prison libreacces
        • Mes droits en prison libreacces
        • Comment puis-je préparer ma libération alors que je suis incarcéré ? libreacces
          • Suivre une formation libreacces
          • Obtenir des congés pénitentiaires ou des permissions de sortie libreacces
          • Obtenir le bracelet électronique libreacces
          • Obtenir une libération conditionnelle libreacces
          • Je suis étranger et incarcéré, comment préparer ma libération ? libreacces
      • J’ai été condamné à effectuer une peine de travail autonome libreacces
        • Qu’est-ce que la peine de travail autonome ? libreacces
        • Comment s’exécute concrètement ma peine de travail ? libreacces
        • Comment se termine ma peine de travail ? libreacces
      • Détention préventive et libération sous conditions libreacces
    • Amendes pénales libreacces
      • Paiement de l'amende pénale au moment de l’infraction libreacces
      • Paiement de l’amende pénale sans être poursuivi devant un tribunal (transaction pénale) libreacces
      • Condamnation par un juge à payer une amende pénale libreacces
      • Prescription des amendes pénales libreacces
    • Petite délinquance libreacces
      • Détenir, acheter et vendre du cannabis libreacces
      • Vol libreacces
      • Bagarre libreacces
      • Ivresse sur la voie publique libreacces
      • Tag/graffiti libreacces
      • Dégradations et incendies libreacces
      • Tapage nocturne libreacces
    • Infractions au code de la route libreacces
      • Excès de vitesse libreacces
      • Conduite sous l’influence d’alcool libreacces
      • Conduite sous l’influence de drogues libreacces
    • Procédure pénale libreacces
      • Procédure au poste de police libreacces
        • Le rôle de la police libreacces
        • J'ai commis une infraction libreacces
        • Je suis témoin d'une infraction libreacces
        • Je suis victime d’une infraction libreacces
      • Procédure au parquet du procureur de la République libreacces
      • Procédure devant le tribunal de police libreacces
      • Mesures alternatives : transaction pénale et médiation pénale libreacces

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.