Langage juridique clair et Legal Tech : vers un parcours augmenté d’accès au droit

Justice

Jusqu’à ce jour la Legal Tech s’est essentiellement développée au service des entreprises, Thomas Saint-Aubin (dirigeant de Seraphin Legal) et Didier Ketels (dirigeant de Droits Quotidiens), veulent l’utiliser pour le citoyen en lui proposant un accès à ses droits en langage clair.

Qui sommes-nous ?

Notre rencontre date du colloque international du 4 février 2016 organisé par l’AVIJED (Association pour la Vulgarisation de l’Information Juridique et de l’Education au Droit) qui a regroupé à la Sorbonne quelques-uns des meilleurs experts internationaux du langage clair.

Seraphin Legal est une fabrique à Legal tech qui développe des solutions à destination des entreprises, associations, et professions juridiques. Il préfigure un ‘’juriste augmenté’’ par l’interprofessionnalité et la technologie.

Droits Quotidiens, expert en langage juridique clair, est depuis près de 20 ans, un laboratoire de la clarification du droit par et pour le citoyen.

Quels constats faisons-nous ?

Le monde juridique est encore aujourd’hui très fermé pour les citoyens. On y pratique un langage complexe et souvent difficilement compréhensible en s’appuyant sur des textes et références techniques peu accessibles pour les citoyens.

Le constat est partagé par l’ensemble des personnes concernées : le langage juridique en lui-même est une véritable barrière à la compréhension pour la grande majorité des citoyens.

Pourtant rien ne change réellement.

Nous observons que :

  • Le nombre de réglementations est en constante croissance. Le record du plus grand nombre de page des journaux officiels est battu chaque année ;
  • L’accès à l’information juridique est insuffisante. Une très faible quantité de problèmes ayant une dimension juridique sont traités par des avocats ;
  • L’accès à la justice est insatisfaisant. Peu de différends juridiques arrivent finalement aux tribunaux ;
  • Les citoyens plus éloignés du droit ne sont souvent pas atteints. De plus, ces citoyens sont plus susceptibles de rencontrer des problèmes. Ils sont doublement pénalisés.
Quelles propositions faisons-nous ?

Alors pourquoi ne pas changer ses habitudes et s’ouvrir à la clarté ? Pourquoi ne pas décider d’éventuellement garder la langue juridique uniquement entre juristes et, utiliser une autre forme d’expression à destination des non-initiés ?  Pourquoi ne pas importer le langage juridique clair en France, à l’image de ce que les Belges ou les Québécois ont mis en œuvre de leurs côtés depuis de nombreuses années ?

Car l’information juridique claire est en définitive, l’un des éléments fondamentaux de l’accès au droit. C’est une méthodologie et une réponse scientifique à cette problématique dont le potentiel s’avèrera peut-être supérieur à celui de l’apport technologique.

Par ailleurs, le citoyen doit pouvoir trouver l’information au moment où il en a besoin. Le citoyen ne vient au droit que lorsqu’il a un problème. La digitalisation permet d’améliorer cette recherche.

Quelle vision avons-nous ?

Notre vision est de créer un “parcours augmenté d'accès au droit '' par l'édition d'une  version française de www.droitsquotidiens.be, référence belge du langage juridique clair.

Ce projet, initié en janvier 2018, se développe autour de 3 axes majeurs :

  • Utiliser l’information publique en libre accès (notamment les fiches pratiques de service-public.fr) pour compléter les contenus juridiques existants sur la plateforme, enrichie par des juristes experts français spécialement formés au langage juridique clair pour contribuer aux biens communs de l’accès au droit ;
  • S’appuyer sur une dynamique de partenariats avec les acteurs de terrain du réseau judiciaire de proximité et des contributeurs de l’accès au droit comme par exemple les cliniques juridiques  et mettre à la disposition de ces intermédiaires les outils de la plateforme ;
  • Enrichir la plateforme d’outils digitaux améliorant ainsi l’accès à l’information juridique.

Pour créer ce parcours d’accès, nous avons décidé de conclure un partenariat pour mutualiser nos savoir-faire.

Que l’accès au droit soit physique (via le réseau de partenaires) ou numérique (via la plateforme), il faut pouvoir enrichir l’offre d’information en langage juridique clair. Que ce soit en réutilisant les services ouverts de l’Etat-plateforme ou les solutions innovantes de la Legal tech (chatbot, outil diagnostic, générateur de documents et de contrats simple), nous pouvons globalement compléter l’offre en repartant des besoins quotidiens de droit de nos citoyens.

Quelles offres proposons-nous ?

L’accès au droit passe aujourd’hui par de nombreux acteurs de l’économie sociale et solidaire (institutions, associations, entreprises, etc.) qui ont besoin :

  • de fiches synthétiques et claires en logement, famille, protection sociale, etc. ;
  • d’outils pour travailler efficacement tels que des contrats types personnalisables ;
  • et d’une pratique concrète du langage juridique clair.

C’est pourquoi nous proposons d’une part, déjà tout un dispositif de formation en langage clair : conférence, atelier de formation, coaching, réécriture, etc.

Via les formations et les partenariats, nous travaillons véritablement sur la création d’une communauté française du langage juridique clair.

Depuis janvier, plus de 400 fiches ont été rédigées par l’équipe Droits Quotidiens France, accompagnée au quotidien par les équipes belges.

D’autre part, nous invitons toutes les personnes intéressées à rejoindre notre initiative. Comment devenir « contributeur de Droits Quotidiens » ? Celle-ci peut prendre plusieurs formes :

  • pour tout professionnel du droit (avocat, notaire, juriste d’association, etc.) : suivre une formation et s’inscrire dans une démarche de certification de compétences, pour contribuer aux permanences juridiques d’accès au droit, contribuer au développement et/ ou à la mise à jour de notre catalogue éditorial ;
  • pour un étudiant : intégrer dès la formation initiale les méthodes et principes du langage juridique clair  pour monter en compétences.
  • pour un éditeur de solutions Legal tech : mettre à disposition vos innovations pour  une cause d’intérêt général et contribuer à rendre le droit et la Justice plus accessible en France.

Notre vision commune est qu’il est désormais possible de proposer aux citoyens un ‘’parcours augmenté d’accès au droit’’.

Thomas Saint-Aubin, CEO de Seraphin Legal et Didier Ketels, Directeur général de Droits Quotidiens
info@droitsquotidiens.fr