Protection du consommateur

  • Assurances ferme
    • Assurance auto ferme
      • Usagers faibles ferme
    • Assurance incendie ferme
      • Je suis propriétaire ferme
      • Je suis locataire ferme
    • Assurance "(RC) familiale" ferme
      • Enfants couverts ferme
      • Dégâts couverts ferme
  • Impôts ferme
    • Impôts et situations de couples ferme
      • Mariage ferme
        • Je suis marié(e) ferme
        • Je me sépare ferme
        • Je divorce ferme
      • Cohabitation légale ferme
        • J'ai signé une déclaration de cohabitation légale ferme
        • Je me sépare ferme
      • Union libre ferme
        • Je me sépare ferme
    • Je me lance dans la vie ferme
      • Je vis chez mes parents ferme
        • Je ne travaille pas ferme
        • Je travaille ferme
          • Comment remplir ma déclaration fiscale ? ferme
      • Je vis seul(e) ferme
        • Je ne travaille pas ferme
        • Je travaille ferme
          • Comment remplir ma déclaration fiscale ? ferme
      • Je vis en colocation ferme
        • Je ne travaille pas ferme
          • Je dois être remboursé. Quand vais-je recevoir mon argent ? ferme
        • Je travaille ferme
          • Comment remplir ma déclaration fiscale ? ferme
  • Protection du consommateur ferme
  • Aide pour gérer le budget ferme
    • Guidance budgétaire / Gestion budgétaire ferme
  • Dettes ferme
    • Paiement des dettes ferme
    • Différents types de dettes ferme
      • Dettes liées à un contrat de bail ferme
      • Dettes liées à la fourniture de gaz et d'électricité ferme
        • Que va-t-il se passer si je ne paie pas mes factures de gaz et d'électricité ? ferme
      • Dettes liées à la fourniture d'eau ferme
        • Que va-t-il se passer si je ne paie pas ma facture d'eau ? ferme
      • Dettes liées aux impôts sur les revenus ferme
        • Paiement de mes impôts ferme
        • Facilités de paiement ferme
        • Exonération des intérêts de retard ferme
        • Remise des amendes et accroissements ferme
        • Surséance indéfinie au recouvrement ferme
      • Dettes liées à diverses taxes ou redevances ferme
        • Redevance télévision ferme
        • Taxe auto ferme
        • Taxe/redevance de stationnement ferme
        • Précompte immobilier ferme
      • Dettes liées à un crédit à la consommation ferme
      • Dettes liées à un crédit hypothécaire ferme
      • Dettes liées à un prêt entre particuliers ferme
      • Dettes liées aux soins de santé ferme
      • Dettes liées aux contributions alimentaires ferme
      • Dettes liées à une succession ferme
    • Procédures de récupération des dettes ferme
      • Récupération amiable des dettes ferme
      • Récupération judiciaire des dettes ferme
        • Quels sont les différents types de saisie ? ferme
          • La saisie sur les revenus ferme
          • La saisie mobilière ferme
          • La saisie immobilière ferme
      • L'huissier de justice ferme
    • Solutions pour lutter contre l'endettement ferme
      • Aide financière du CPAS ferme
      • Guidance budgétaire / Gestion budgétaire ferme
      • Médiation de dettes amiable ferme
        • Qu'est-ce que la médiation de dettes amiable ? ferme
        • Que va faire le médiateur de dettes amiable? ferme
        • Comment le plan d'apurement va-t-il être exécuté ? ferme
        • Quel est le coût de la médiation de dettes amiable ? ferme
      • Règlement collectif de dettes ferme
        • Introduction de la demande ferme
          • Qui peut demander un règlement collectif de dettes (RCD) ? ferme
          • Comment demander un règlement collectif de dettes (RCD) ? ferme
        • Analyse de la demande ferme
          • Décision du juge ferme
          • Désignation du médiateur de dettes judiciaire ferme
        • Effets de la procédure ferme
        • En cours de procédure ferme
          • Quel plan d'apurement: amiable ou judiciaire ? ferme
          • Que peut-il se passer tout au long de la procédure ? ferme
        • Fin de la procédure ferme
        • Coût de la procédure ferme
  • Succession et donation ferme
    • Démarches avant décès ferme
      • Donation et testament ferme
        • Donation ferme
        • Testament ferme
      • Dernières volontés ferme
    • Démarches après décès ferme
      • Formalités après décès ferme
      • Comptes bancaires ferme
      • Déclaration et droits de succession ferme
        • Déclaration de succession ferme
        • Droits de succession ferme
    • Succession et situations de couples ferme
    • A qui m'adresser ? ferme
    • Dettes liées à une succession ferme

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.