Obligations alimentaires

  • Lien parents/enfants ferme
    • Lien de filiation ferme
      • Etablir un lien de filiation ferme
        • Etablir le lien mère/enfant ferme
        • Etablir le lien père/enfant ferme
          • Les parents sont mariés ensemble ferme
          • Les parents ne sont pas mariés ensemble ferme
            • Aucun des deux parents n'est marié ferme
            • La mère de l'enfant est mariée à quelqu'un d'autre que le père ferme
              • Quelles démarches effectuer pour être reconnu comme le père de mon enfant ? ferme
            • La mère de l'enfant a divorcé moins de 300 jours avant la naissance ferme
            • Le père de l'enfant est marié à quelqu'un d'autre que la mère ferme
          • Un test ADN pour établir la paternité ? ferme
            • Test ADN côté pratique ferme
            • Test ADN côté juridique ferme
      • Contester un lien de filiation ferme
    • Transmission du nom à l'enfant ferme
      • Parents mariés ferme
      • Parents non mariés ferme
      • Faute de frappe ou d'orthographe dans le nom de l'enfant ferme
    • Autorité parentale (décisions relatives à la personne et aux biens de l'enfant mineur) ferme
      • Qui exerce l'autorité parentale ? ferme
        • Les père et mère de l'enfant résident ensemble ferme
        • Les père et mère de l'enfant résident séparément ferme
    • Droits des grands-parents ferme
    • Hébergement des enfants ferme
      • Organisation de l'hébergement ferme
      • Décision d'un juge ferme
      • Après un accord/un jugement ferme
    • Enlèvement de l'enfant à l'étranger ferme
      • Avant l'enlèvement ferme
      • En cas d'enlèvement ferme
        • Règlement amiable ferme
        • Procédure devant un juge ferme
    • Responsabilité ferme
    • Tutelle ferme
      • Désignation du tuteur ferme
      • Rôle du tuteur ferme
      • Surveillance du tuteur ferme
  • Mineurs en danger ferme
  • Situation de couples ferme
    • Mariage ferme
      • Je me marie ferme
        • Qui peut se marier? ferme
        • Comment se marier? ferme
        • Peut-on refuser notre mariage? ferme
        • Devons-nous faire un contrat de mariage? ferme
      • Je suis marié(e) ferme
        • Quelles sont les conséquences de notre mariage si on a des enfants? ferme
        • Quelles sont les conséquences de notre mariage sur nos droits et devoirs? ferme
        • Quelles sont les conséquences de notre mariage sur notre logement? ferme
        • Quelles sont les conséquences de notre mariage sur nos revenus? ferme
        • Quelles sont les conséquences de notre mariage sur nos biens? ferme
        • Quelles sont les conséquences de notre mariage sur nos dettes? ferme
      • Je me sépare ferme
        • A quoi faut-il être attentif avant de se séparer ? ferme
        • Séparation à l'amiable ferme
        • Séparation judiciaire-mesures urgentes et provisoires ferme
          • Que demander ? ferme
          • Procédure ferme
        • Quelles sont les conséquences de notre séparation? ferme
      • Je divorce ferme
        • A quoi faut-il être attentif avant de divorcer? ferme
        • Je divorce par consentement mutuel ferme
        • Je divorce pour cause de désunion irrémédiable ferme
          • Nous sommes d’accord de divorcer ferme
          • Un seul de nous veut demander le divorce ferme
        • Quelles sont les conséquences de notre divorce? ferme
    • Cohabitation légale ferme
      • Je deviens cohabitant légal ferme
      • J'ai signé une déclaration de cohabitation légale ferme
        • Quelles sont les conséquences de notre cohabitation légale si on a des enfants? ferme
        • Quelles sont les conséquences de notre cohabitation légale sur nos droits et devoirs l'un envers l'autre? ferme
        • Quelles sont les conséquences de notre cohabitation légale sur notre logement? ferme
        • Quelles sont les conséquences de notre cohabitation légale sur nos revenus? ferme
        • Quelles sont les conséquences de notre cohabitation légale en ce qui concerne nos biens? ferme
        • Quelles sont les conséquences de notre cohabitation légale en ce qui concerne nos dettes? ferme
        • Quelles sont les conséquences de notre cohabitation légale en ce qui concerne notre décès? ferme
      • Je me sépare ferme
        • A quoi faut-il être attentif avant de se séparer? ferme
        • Séparation dans le cadre d'une médiation familiale ferme
        • Séparation judiciaire (devant le juge) ferme
          • Que demander? ferme
          • Procédure ferme
        • Quelles sont les conséquences de notre séparation au niveau légal? ferme
    • Union libre ferme
      • Je vis en union libre ferme
      • Je me sépare ferme
        • Séparation dans le cadre d'une médiation familiale ferme
        • A quoi faut-il être attentif avant de se séparer? ferme
        • Quelles sont les conséquences de notre séparation ? ferme
    • Violences conjugales ferme
      • Je suis victime de violences conjugales ferme
        • A qui m'adresser ? ferme
        • La violence conjugale, c'est quoi ? ferme
        • Quels sont mes droits ? ferme
          • Est-ce que je serai renvoyée dans mon pays si je quitte la maison ? ferme
        • Que se passe-t-il si je porte plainte ? ferme
      • Je suis auteur de violences conjugales ferme
  • Obligations alimentaires ferme
    • Les contributions alimentaires (pour les enfants) ferme
      • Je suis parent ferme
        • Qui est tenu de payer ? ferme
        • A quelles conditions ? ferme
        • Quel montant ? ferme
        • Paiement ? ferme
        • Quels recours ? ferme
          • Une solution négociée ? ferme
          • Recours civil ? ferme
          • Recours pénal ? ferme
          • Service des créances alimentaires (SECAL)? ferme
    • Les pensions alimentaires (entre époux/ex-époux) ferme
      • Pensions alimentaires dans le cadre d'une séparation d'un couple marié ferme
      • Pensions alimentaires dans le cadre d'une procédure de divorce ferme
        • Procédure de divorce pour cause de désunion irrémédiable ferme
        • Procédure de divorce par consentement mutuel ferme
    • Les obligations alimentaires (solidarité familiale) ferme
      • Sans demande d'intervention du CPAS ferme
        • A quelles conditions ? ferme
        • Quel montant ? ferme
        • Qui est tenu de payer ? ferme
      • Avec une demande d'intervention du CPAS ferme
        • Recours aux débiteurs alimentaires au moment de l'octroi de l'aide (recours a priori) ferme
        • Récupération auprès des débiteurs alimentaires de l'aide accordée (recours a posteriori) ferme
  • Personnes à l'autonomie fragilisée ferme
    • Protection judiciaire (ex administration provisoire de biens) ferme
      • Qui peut être mis sous protection judiciaire? ferme
      • La procédure de mise sous protection judiciaire ferme
        • Introduction de la demande ferme
        • Déroulement de la procédure ferme
      • La mission de l'administrateur ferme
      • Les conséquences de la mise sous protection judiciaire ferme
      • La personne de confiance ferme
      • Modification ou fin de la mesure de protection judiciaire ferme
      • Protection judiciaire et règlement collectif de dettes: comment combiner? ferme
      • Puis-je organiser moi-même ma mesure de protection? ferme
    • Protection des malades mentaux ferme
      • Qui peut faire l'objet d'une mesure de mise en observation ? ferme
      • Quelles sont les mesures de mise en observation ? ferme
      • Comment se déroule la procédure ? ferme
        • Traitement en milieu hospitalier ferme
          • Mise en observation ferme
          • Maintien du traitement en milieu hospitalier ferme
          • Postcure ferme
        • Soins en milieu "familial" (hors milieu hospitalier) ferme
          • Mise en observation ferme
          • Maintien ferme
        • Quand et comment la mesure prend-elle fin ? ferme
          • Traitement en milieu hospitalier ferme
            • Mise en observation ferme
            • Maintien en milieu hospitalier ferme
          • Soins en milieu "familial" (hors milieu hospitalier) ferme
            • Mise en observation ferme
            • Maintien des soins en milieu familial ferme
      • Que faire si je ne suis pas d'accord avec une décision ? ferme
    • Administration provisoire de biens ferme
      • Qu'est-ce que l'administration provisoire? ferme
      • Qu'est-ce que la personne de confiance ? ferme
      • Quel est le rôle de l'administrateur provisoire? ferme
        • Quelle est la mission de l'administrateur provisoire? ferme
        • Comment l'administrateur provisoire est-il rémunéré? ferme
        • Qui doit être informé par l’administrateur provisoire de sa mission ? ferme
      • Quelles sont les conséquences de la mise sous administration provisoire ? ferme
        • Quelles sont les conséquences de la mise sous administration provisoire pour la personne protégée? ferme
        • Quelles sont les conséquences de la mise sous administration provisoire pour les tiers? ferme
      • Peut-on modifier la mesure d'administration provisoire ? ferme
      • Quand l'administration provisoire prend-elle fin ? ferme
    • Minorité prolongée ferme
      • Qui peut être placé sous statut de minorité prolongée ? ferme

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Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.