Médiation et conciliation

  • Au tribunal ferme
    • Je suis convoqué en justice ferme
      • Au civil ferme
        • Convocation à l'audience ferme
        • Déroulement des audiences ferme
        • La décision de justice ferme
      • Au pénal ferme
    • J'introduis une demande en justice ferme
      • Introduction de la demande ferme
      • Déroulement des audiences ferme
      • La décision de justice ferme
    • Les frais liés au fonctionnement de la justice ferme
  • L'avocat ferme
  • Médiation et conciliation ferme
    • La médiation ferme
    • La conciliation ferme
  • Le coût de la justice ferme
    • Les autres frais ferme
      • Le coût de l'huissier de justice ferme
  • Infractions ferme
    • Mineurs délinquants ferme
      • J'ai commis un délit alors que je suis encore mineur. Que risque-t-il de m'arriver ? ferme
        • L'intervention du procureur de la République et de ses substituts ferme
          • Le procureur de la République me propose de participer à une médiation ferme
        • Je suis convoqué par le juge de la jeunesse pour un premier entretien dans son bureau ferme
          • Quelles mesures le juge de la jeunesse peut-il prendre à mon égard lors du premier entretien ? ferme
            • L'offre de médiation et de concertation restauratrice en groupe ferme
            • Le maintien dans le milieu de vie sous conditions ferme
            • Les mesures de placement ferme
          • Jusqu'à quel âge le juge de la jeunesse peut-il m'imposer des mesures provisoires? ferme
        • Je suis convoqué devant le tribunal de la jeunesse ferme
          • Quelles mesures le juge de la jeunesse peut-il prendre à mon égard ? ferme
            • Le dessaisissement ferme
      • Quelles sanctions peut-on m'imposer en tant que parent ? ferme
    • Casier judiciaire ferme
      • Contenu du casier judiciaire et extraits de casier judiciaire ferme
      • Vider le casier judiciaire ferme
    • Droit pénitentiaire (prison et réinsertion) ferme
      • J'ai été condamné à une peine de prison ferme
        • Mes droits en prison ferme
        • Comment puis-je préparer ma libération alors que je suis incarcéré ? ferme
          • Suivre une formation ferme
          • Obtenir des congés pénitentiaires ou des permissions de sortie ferme
          • Obtenir le bracelet électronique ferme
          • Obtenir une libération conditionnelle ferme
          • Je suis étranger et incarcéré, comment préparer ma libération ? ferme
      • J’ai été condamné à effectuer une peine de travail autonome ferme
        • Qu’est-ce que la peine de travail autonome ? ferme
        • Comment s’exécute concrètement ma peine de travail ? ferme
        • Comment se termine ma peine de travail ? ferme
      • Détention préventive et libération sous conditions ferme
    • Amendes pénales ferme
      • Paiement de l'amende pénale au moment de l’infraction ferme
      • Paiement de l’amende pénale sans être poursuivi devant un tribunal (transaction pénale) ferme
      • Condamnation par un juge à payer une amende pénale ferme
      • Prescription des amendes pénales ferme
    • Petite délinquance ferme
      • Détenir, acheter et vendre du cannabis ferme
      • Vol ferme
      • Bagarre ferme
      • Ivresse sur la voie publique ferme
      • Tag/graffiti ferme
      • Dégradations et incendies ferme
      • Tapage nocturne ferme
    • Infractions au code de la route ferme
      • Excès de vitesse ferme
      • Conduite sous l’influence d’alcool ferme
      • Conduite sous l’influence de drogues ferme
    • Procédure pénale ferme
      • Procédure au poste de police ferme
        • Le rôle de la police ferme
        • J'ai commis une infraction ferme
        • Je suis témoin d'une infraction ferme
        • Je suis victime d’une infraction ferme
      • Procédure au parquet du procureur de la République ferme
      • Procédure devant le tribunal de police ferme
      • Mesures alternatives : transaction pénale et médiation pénale ferme

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