Domicile

  • Location libreacces
    • Résidence principale libreacces
      • Champ d'application libreacces
      • Rédaction et signature libreacces
      • Enregistrement libreacces
      • Garantie locative libreacces
        • Définition et fonctionnement de la garantie locative libreacces
        • Constituer une garantie locative libreacces
        • Restituer la garantie locative libreacces
        • Aides pour constituer la garantie locative libreacces
          • Aides du CPAS libreacces
          • Autres aides libreacces
      • Etat des lieux libreacces
      • Réparations, entretiens et travaux libreacces
        • Répartition des travaux entre le propriétaire et le locataire libreacces
        • Inaction du propriétaire libreacces
        • Travaux et améliorations: conséquences libreacces
      • Loyer, charges et assurances libreacces
        • Loyer libreacces
          • Fixation du loyer libreacces
          • Indexation du loyer libreacces
          • Révision du loyer libreacces
          • Retard de paiement libreacces
        • Charges libreacces
          • Répartition des charges libreacces
          • Calcul des charges libreacces
        • Assurance libreacces
      • Visite du logement libreacces
      • Fin et rupture libreacces
        • Fin du bail de 9 ans libreacces
          • A l'échéance prévue dans le bail ? libreacces
          • Par le locataire libreacces
          • Par le propriétaire libreacces
          • De commun accord libreacces
          • Par le juge de paix libreacces
        • Expulsion libreacces
        • Fin du bail de courte durée (inférieur ou égal à 3 ans) libreacces
        • Fin bail de longue durée et fin du bail à vie libreacces
          • Bail de longue durée : supérieur à 9 ans libreacces
          • Bail à vie libreacces
        • La prorogation (prolongation) du bail en cas de circonstances exceptionnelles libreacces
          • Puis-je rester dans le logement au-delà du préavis ? libreacces
        • La vente du bien loué libreacces
        • Le décès libreacces
      • Régler un conflit locatif libreacces
    • Colocation libreacces
      • Je suis marié ou cohabitant légal libreacces
        • Je vis avec mon conjoint libreacces
        • Je suis séparé et je ne vis plus avec mon conjoint libreacces
      • Je ne suis pas marié et pas cohabitant légal libreacces
        • J'ai signé le contrat de bail principal avec l(es) autre(s) locataire(s) libreacces
          • Relation entre colocataires libreacces
          • Relation avec le propriétaire libreacces
          • Fin de la colocation libreacces
        • J'ai signé seul le contrat de bail principal libreacces
          • Relation entre colocataires libreacces
          • Relation avec le propriétaire libreacces
          • Fin de la colocation libreacces
        • Je n'ai pas signé le contrat de bail mais je paie un loyer libreacces
          • Relation avec le propriétaire libreacces
          • Relation entre colocataires libreacces
          • Fin de la colocation libreacces
        • Je n'ai pas signé de contrat de bail et je ne paie pas de loyer libreacces
      • Quelles sont les conséquences de la colocation en matière de sécurité sociale ? libreacces
        • Chômage et colocation : quelles conséquences ? libreacces
        • RIS et aide sociale et colocation : quelles conséquences ? libreacces
        • Mutuelle et colocation : quelles conséquences ? libreacces
        • Allocations familiales et colocation: quelles conséquences? libreacces
        • Pension, Grapa et colocation : quelles conséquences? libreacces
        • Allocations pour les personnes handicapées et colocation : quelles conséquences ? libreacces
        • Comment contester une décision d'un organisme de sécurité sociale ? libreacces
    • Logement social libreacces
      • La demande de logement social libreacces
        • Conditions d'obtention du logement social libreacces
        • Le déroulement libreacces
      • L'attribution d'un logement social libreacces
        • Les règles d'attribution libreacces
        • La procédure d’attribution libreacces
      • Les mutations de logement social libreacces
      • Le loyer du logement social libreacces
      • Obligations et devoirs du propriétaire et du locataire libreacces
        • Charges, entretien et frais libreacces
        • Etat des lieux libreacces
        • Garantie locative libreacces
        • Hébergement, sous-location, décès libreacces
        • Contrat de bail, charte et règlement d’ordre intérieur libreacces
      • Conflits locatifs libreacces
      • Durée et fin du bail libreacces
    • Louer son bien libreacces
      • Je loue un appartement ou une maison (bail de résidence principale) libreacces
        • Quelles sont mes obligations par rapport au locataire ? libreacces
        • Mettre son bien en location libreacces
          • Le certificat de performance énergétique libreacces
          • Assurances libreacces
        • Vendre son bien libreacces
        • Conflit avec le locataire libreacces
      • Je loue un kot (bail de droit commun) libreacces
        • Mettre son bien en location libreacces
          • Dois-je avoir un permis de location ? libreacces
          • Dois-je avoir une attestation de conformité ? libreacces
          • Assurances libreacces
        • Le certificat de performance énergétique libreacces
        • Quelles sont mes obligations par rapport au locataire ? libreacces
  • Expulsion libreacces
  • Insalubrité libreacces
    • Comment savoir si mon logement est insalubre ou surpeuplé ? libreacces
    • Que puis-je faire pour éviter de louer un logement insalubre ? libreacces
      • Je m'assure que le propriétaire a obtenu un permis de location libreacces
    • Je pense que mon logement est insalubre. A qui m'adresser pour faire valoir mes droits ? libreacces
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Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.