Ai-je droit au congé de paternité et d'accueil de l'enfant ?

Vous avez droit au congé de paternité et d’accueil de l’enfant à certaines conditions.

  • Vous êtes :
    • salarié(e) du secteur privé,
    • ou fonctionnaire,
    • ou demandeur d’emploi (à certaines conditions),
    • ou exploitant agricole,
    • ou indépendant (artisan, commerçant, chef d’entreprise, micro-entrepreneurs),
    • ou de profession libérale (médecin, notaire, avocat, expert-comptable, etc.).
       
  • Vous êtes le père de l’enfant, ou la personne qui vit avec la mère de l’enfant (mariage, Pacs ou concubinage).
    Vous pouvez donc bénéficier du congé de paternité et d’accueil de l’enfant si vous êtes la partenaire homosexuelle de la mère de l’enfant, à certaines conditions.
    Consultez la fiche "Ma partenaire homosexuelle a accouché, ai-je droit à un congé de "paternité" ?".

Les conditions et montants de l’indemnisation (par l’assurance maladie) du congé de paternité varient selon votre situation professionnelle.

Si vous êtes salarié(e), certaines conventions collectives ou accord d’entreprise prévoient le maintien total ou partiel de votre rémunération pendant le congé.
Renseignez-vous auprès de votre entreprise.

Retour à l'arborescence
x

La suite de ce contenu est réservé aux affiliés de Droits Quotidiens. Pour visualiser une réponse complète, actualisée et claire, veuillez vous connecter ou demander vos accès.

Déjà affilié ?

Pas encore affilié ?

Obtenez la réponse complète en 2 clics.