Combien d'heures complémentaires je peux faire si je travaille à temps partiel ?

Avant d'aller plus loin

Les heures complémentaires pour les salariés à temps partiel correspondent aux heures supplémentaires pour les salariés à temps plein.

Il ne s’agit que d’une différence de langage pour distinguer entre temps plein et temps partiel.

 

En principe, vous ne pouvez pas faire plus de 1/10ème d’heures complémentaires par rapport à la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue par votre contrat.

Exemple : vous travaillez 20 heures/semaine. En principe, vous ne pouvez pas effectuer plus de :

  • 2h d’heures complémentaires par semaine ;
  • ou 8h d’heures complémentaires par mois.

Si vos heures complémentaires dépassent cette limite, votre employeur peut être condamné par la justice à vous verser des dommages et intérêts.

Ces heures complémentaires peuvent représenter le 1/3 de votre horaire hebdomadaire ou mensuel, si un accord collectif ou votre contrat de travail le prévoit.

Pour connaître le montant de vos heures complémentaires, consultez la fiche Suis-je payé double pour les heures complémentaires que j'effectue pendant mon temps partiel ?

Retour à l'arborescence
x

La suite de ce contenu est réservé aux affiliés de Droits Quotidiens. Pour visualiser une réponse complète, actualisée et claire, veuillez vous connecter ou demander vos accès.

Déjà affilié ?

Pas encore affilié ?

Obtenez la réponse complète en 2 clics.