Combien vais-je recevoir si je fais une rupture conventionnelle ?

Si vous signez une rupture conventionnelle homologuée, vous devez recevoir une indemnité spécifique de rupture conventionnelle à la fin de votre contrat de travail.

Vous avez droit à cette indemnité, peu importe votre ancienneté.

Cependant, vous pouvez négocier le montant de cette indemnité avec votre employeur.

L’indemnité doit être au moins égale :

  • à l’indemnité légale de licenciement ;
  • ou au montant de l’indemnité de licenciement prévu par votre convention collective s’il est plus élevé que l’indemnité légale.

L’indemnité légale de licenciement est d’1/4 de mois de salaire brut par année d’ancienneté.

Par exemple, si vous avez 5 ans d’ancienneté, votre employeur doit vous verser 1,25 mois de salaire brut (soit 5 quarts de mois de salaire brut).

Si votre convention collective prévoit deux indemnités de licenciement différentes (pour motif personnel ou pour motif économique), le montant de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle doit être :

  • soit le plus faible des deux indemnités si elles sont supérieures à l’indemnité légale ;
  • soit le montant de l’indemnité légale si une des deux est inférieure à ce montant.

Pour faciliter vos calculs, le ministère du travail met à disposition un simulateur pour connaître le montant minimum à respecter.

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