Comment ça se passe si je signe une convention de forfait en jours ?

La convention individuelle de forfait en jours est un document écrit, qui précise les conditions vous permettant de travailler dans le cadre d'un forfait en jours. Ces conditions sont fixées : soit par un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ; soit par une convention ou un accord de branche. Votre accord est obligatoire. Vous devez signer la convention individuelle de forfait. Une convention individuelle de forfait en jours sur l'année peut ...

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