Comment est calculée ma durée de travail si je travaille pour un particulier à son domicile ?

Si vous travaillez pour un particulier à son domicile, votre durée normale de travail à temps plein est de 40 heures/semaine.

Si vous travaillez moins de 40 heures/semaine, vous êtes donc à temps partiel.

Vous pouvez effectuer :

  • des heures de travail effectif ;
  • mais aussi des heures de présence responsable (heure de travail durant laquelle vous pouvez utiliser votre temps pour vous-même tout en restant vigilant pour intervenir si nécessaire).
    Une heure de présence responsable est égale aux 2/3 d'une heure de travail effectif (soit 40 minutes).

Votre contrat de travail doit préciser le nombre respectif des heures de travail effectif et des heures de présence responsable.

Votre contrat de travail peut prévoir que vous devez assurer une présence de nuit alors que vous travaillez habituellement de jour.
Cela signifie que :

  • vous devez dormir sur place ;
  • dans une chambre personnelle ;
  • sans travail effectif habituel ;
  • mais vous devez intervenir si nécessaire dans le cadre de votre fonction.

La présence de nuit est au maximum de 12 heures consécutives.

Vous pouvez effectuer au maximum 5 nuits consécutives.

Les heures supplémentaires sont les heures effectivement travaillées au-delà de 40 heures/semaine.

Si vous avez un horaire irrégulier (horaire variant d'un jour à l'autre, d'une semaine à l'autre, etc.), vos heures supplémentaires sont comptabilisées si le nombre d'heures de travail effectif et/ou d'heures de présence responsable dépasse une moyenne de 40 heures hebdomadaires/trimestre.

Les heures supplémentaires ne peuvent pas dépasser :

  • 10 heures/semaine ;
  • ni 8 heures en moyenne/semaine sur une période de 12 semaines consécutives.

Vous ne pouvez donc pas travailler plus de 50 heures/semaine.

Si vous travaillez 50 heures/semaine, vous ne pouvez pas le faire toutes les semaines. Votre durée moyenne de travail au cours d'une période de 12 semaines consécutives ne doit pas dépasser 48 heures/semaine (durée légale maximale de travail).

Vous bénéficiez d'un repos hebdomadaire d'au moins 24 heures. Ce jour est précisé dans votre contrat de travail. Il est donné de préférence le dimanche.

Seul le 1er mai est obligatoirement chômé.

Pour les autres jours fériés, votre employeur peut vous demander de venir travailler, mais cela doit être précisé dans votre contrat de travail.

En cas de litige, vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes du lieu du domicile de votre employeur (consultez la fiche Comment saisir le conseil de prud’hommes (CPH) ?).

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