Comment m'adresser au conciliateur de ma caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ?

Si vous avez un conflit avec une caisse d’assurance maladie (CPAM), vous pouvez vous adresser au conciliateur de l'assurance maladie.

Le conciliateur peut vous aider à :

Vous pouvez vous adresser directement au conciliateur si :

  • vous estimez être victime d'un refus de soins ;
  • votre problème concerne vos relations avec un médecin (par exemple, vous ne parvenez pas à désigner un médecin traitant ou vous avez des difficultés pour obtenir un rendez-vous chez un médecin spécialiste dans des délais satisfaisants).

Le conciliateur ne peut pas intervenir si vous vous êtes déjà adressé à une juridiction (par exemple : tribunal des affaires de sécurité sociale ou tribunal du contentieux de l'incapacité).

Vous pouvez vous adresser au conciliateur uniquement après avoir interrogé votre caisse si :

  • la réponse de la caisse ne vous satisfait pas ;
  • vous n'avez pas reçu de réponse de la part de votre caisse.

Vous devez vous adresser au conciliateur par écrit. Vous devez envoyer votre courrier :

  • au conciliateur ;
  • et à votre caisse d'assurance maladie.
    Certaines caisses proposent d'adresser la réclamation au conciliateur par mail, ou prévoient un accueil téléphonique.
    Pour plus d'informations, contactez votre caisse.

Vous recevez toujours un accusé de réception de votre courrier.

Le conciliateur étudie votre demande. Il ne peut pas trancher votre conflit, mais il peut établir ou rétablir une communication entre la caisse et vous.
Il peut vous expliquer la décision que vous contestez, et proposer à la caisse une décision qui mettrait fin à votre conflit.

Même si vous vous adressez au conciliateur, vous pouvez toujours faire un recours auprès:

Par contre, si vous vous adressez à une juridiction (par exemple le tribunal des affaires de sécurité sociale), la conciliation prend fin.

La conciliation n'interrompt pas le délai de prescription.

 
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