Comment mon ancienneté est-elle calculée ?

Votre ancienneté est la durée depuis laquelle vous travaillez pour une entreprise.

Cela correspond à la période :

  • commençant par votre jour d’entrée dans l’entreprise ;
  • et se terminant par le jour auquel on calcule votre ancienneté (pour savoir si vous avez droit à un congé, à une prime, à une indemnité de licenciement, etc.).

Certaines périodes de suspension du contrat de travail peuvent réduire votre ancienneté : on n’en tient pas compte pour calculer votre ancienneté.
Par exemple, une absence pour maladie d’origine non-professionnelle, un congé paternité, un congé sabbatique, une absence liée à un incident de trajet, etc.

Si vous changez d’employeur suite à un transfert d’entreprise (pour succession, vente, fusion, etc.), cela ne change rien pour votre ancienneté.

Votre ancienneté est calculée selon votre présence dans l’entreprise et non selon le nombre de vos heures de travail.

Si vous travaillez à temps partiel, votre ancienneté est calculée comme si vous travailliez à temps plein.

Attention : certaines exceptions existent pour la date de début de votre ancienneté.

  • Si vous avez fait un stage de plus de 2 mois dans l’entreprise, juste avant qu’elle vous embauche : la durée de votre stage est prise en compte pour calculer votre ancienneté.
  • Si vous avez fait un contrat d'apprentissage dans l’entreprise, juste avant qu'elle vous embauche : il est pris en compte pour calculer votre ancienneté et votre rémunération.
  • Si vous avez signé un CDI après une période de CDD dans la même entreprise : le début de votre ancienneté commence au début de votre premier contrat (on additionne la durée de votre CDD et de votre CDI pour calculer votre ancienneté).
  • Si vous avez connu un transfert d’entreprise, vous bénéficiez de la reprise d'ancienneté : votre ancienneté est calculée depuis votre entrée dans l’entreprise transférée.

Votre ancienneté a une incidence sur certains de vos droits.

  • Vos congés payés : certaines conventions collectives prévoient des congés payés supplémentaires en fonction de votre ancienneté.
  • Votre prime d'ancienneté : si elle est prévue par votre entreprise ou convention collective, la prime d’ancienneté est une somme d’argent qui récompense  votre fidélité au sein de l'entreprise.
  • Le calcul de votre indemnité de licenciement : vous pouvez y avoir droit si vous avez au moins 8 mois d’ancienneté dans l’entreprise (sauf si vous êtes licencié pour faute grave ou lourde, alors vous n’avez pas d’indemnité de licenciement). Pour en savoir plus consultez la fiche L'employeur doit-il me payer une indemnité s'il me licencie ?
  • Pour vérifier si vous avez droit à l’indemnité de licenciement, on compte votre ancienneté au jour où votre employeur envoie la lettre recommandée de licenciement.
  • Si ce jour-là, vous avez 8 mois d'ancienneté, on calcule votre indemnité de licenciement sur la base de votre ancienneté à la date de fin du préavis (qu'il soit exécuté ou non).
  • La durée de préavis de rupture de votre contrat de travail dépend de votre ancienneté.
  • Vous pouvez vous présenter aux élections professionnelles si vous avez une ancienneté d'au moins 1 an dans l'entreprise. Cette ancienneté est calculée sur base de tous vos contrats dans l’entreprise : même des contrats distincts séparés par des périodes de suspension.
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