Comment rembourser mon trop-perçu d’allocation chômage ?

Vous pouvez rembourser votre trop-perçu de plusieurs façons.

  • Vous remboursez votre trop-perçu immédiatement (en une seule fois).

    Vous avez 1 mois pour le rembourser, à partir du courrier indiquant votre trop perçu.

    Vous pouvez utiliser un des modes de paiement suivants :
    • par chèque à l’ordre de Pôle emploi ;
    • par virement sur le compte de Pôle emploi ;
    • par mandat à l’ordre de Pôle emploi ;
    • en espèces, en utilisant la formule mandat compte (disponible dans les bureaux de poste).
       
  • Vous remboursez votre trop-perçu en plusieurs fois : consultez la fiche Puis-je rembourser en plusieurs fois mon trop-perçu d’allocation chômage ?​​
     
  • ou Pôle emploi se rembourse directement en gardant une partie de vos allocations chômage.

    C’est ce qu’on appelle des retenues.

    Pôle emploi peut faire ces retenues si :
    • vous recevez des allocations de Pôle emploi ;
    • vous ne remboursez pas le trop-perçu ;
    • ou vous ne contestez pas le trop-perçu.

      Le montant de cette retenue est déterminé en fonction de vos ressources et des personnes à votre charge, selon le barème légal en vigueur.

      Vous devez indiquer vos ressources et les personnes à votre charge sur le questionnaire que vous avez reçu avec le courrier indiquant votre trop-perçu, et le renvoyer à Pôle emploi.

      Pôle emploi ne peut pas retenir l’intégralité de vos allocations chômage, il doit au moins vous rester la valeur du RSA, soit 545,48 euros chaque mois (pour 2018).

      Si vous ne faites rien (ni remboursement, ni demande d’effacement, ni contestation), Pôle emploi commencera un recouvrement contentieux du trop-perçu.

      Vous recevrez une contrainte : c’est un document qui vous oblige comme la décision d’un tribunal. Il vous est envoyé par lettre recommandée avec avis de réception ou vous est remis par un huissier de justice.

      Vous pouvez vous opposer à cette contrainte dans un délai de 15 jours devant le tribunal administratif, le tribunal d’instance ou le tribunal de grande instance. Le tribunal concerné est mentionné sur la contrainte.
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