Comment savoir si mon travail est déclaré ?

Il existe une manière de savoir avec certitude si votre employeur a déclaré votre emploi.

Vous pouvez demander à l’Urssaf si votre employeur a correctement accompli la déclaration préalable à l’embauche (DPAE).

Vous pouvez aussi obtenir un relevé reflétant la déclaration de votre emploi sur le site de l’assurance vieillesse, avec votre numéro de sécurité sociale.

Vous devez faire une demande écrite mentionnant :

  • vos nom, prénoms, nationalité, date et lieu de naissance ;
  • votre numéro de sécurité sociale si vous êtes déjà immatriculé ;
  • votre adresse ;
  • votre date d’embauche et la période de travail pour laquelle vous demandez une information.

L’Urssaf vous répondra dans les 30 jours.

Dans tous les cas, certains indices peuvent vous faire douter que votre emploi est déclaré.

  • Si vous n’avez pas signé de contrat de travail, votre travail peut ne pas être déclaré, même si établir un contrat n’est pas toujours une obligation. De même, la signature d’un contrat de travail ne garantit pas que vous ayez été déclaré. Il est toujours important de conserver votre contrat. Cela vous permet, en cas de plainte contre votre employeur, de prouver votre bonne foi, c’est-à-dire que vous ignoriez ne pas être déclaré.
  • Le fait de ne pas recevoir de bulletin de paie peut aussi être un signe de travail au noir. En effet, tout travailleur déclaré reçoit, à intervalles réguliers, un bulletin de paie précisant les cotisations de sécurité sociale et le précompte professionnel retenu.
  • Si vous êtes payé en liquide, de la main à la main, plutôt que par des virements bancaires, cela doit aussi éveiller vos soupçons. Même s’il est légalement permis (à certaines conditions et dans certaines limites), ce type de paiement est souvent révélateur de l’existence d’un travail non déclaré.

Si vous travaillez au noir sans le savoir, vous n’êtes pas protégé par le système de sécurité sociale (en cas de maladie ou d’accident du travail, par exemple), alors que vous pensez l’être.

Toutefois, lorsque vous êtes de bonne foi, vous pouvez quand même bénéficier des différentes prestations de sécurité sociale, à certaines conditions.

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