Comment un accord collectif signé avant le 21 août 2008 peut-il modifier l'aménagement de mon temps de travail ?

Tout accord collectif d'aménagement du temps de travail signé avant le 21 août 2008 est applicable tant qu'il n'est pas remis en cause par les organisations syndicales qui l'ont signé.

L'accord signé peut prévoir plusieurs possibilités d'aménagement. 

  • Le travail par cycle : votre durée de travail est fixée sur quelques semaines (= un cycle), pour s'adapter aux variations régulières de hautes ou de basses activités de l'entreprise.
    La durée de votre travail peut alors être différente d'une semaine à l'autre. Certaines semaines peuvent avoir plus ou moins d'heures que la durée légale de travail. Les semaines hautes et les semaines basses se compensent pour que votre durée hebdomadaire moyenne de travail soit de 35 heures sur un même cycle. 

    Si vous effectuez des heures au-delà des 35 heures, ce sont des heures supplémentaires.

    Attention, l'aménagement de votre temps de travail doit être identique d'un cycle à l'autre.
    Par exemple : vous travaillez dans une pharmacie. L'aménagement du temps de travail a été décidé selon un roulement de 2 équipes à temps partiel (l'une travaillant les matins de 8h à 13h et l'autre les après-midis de 13h à 20h) avec une permutation des équipes la semaine suivante. 
    Le cycle repose donc sur 2 semaines avec un horaire hebdomadaire moyen de 30 heures (25 heures lorsque vous travaillez le matin et 35 heures l'après-midi). Toutes les 2 semaines, vous commencez un nouveau cycle. 

     
  • La modulation du temps de travail permet de répartir votre durée de travail sur toute l'année ou sur une partie de l'année, en fonction de l'activité (par exemple, si vous travaillez dans un magasin de vêtements, vous avez une hausse d'activité au moment des soldes).
    Vous ne devez pas travailler plus de 1 607 heures/an maximum (mais une convention ou accord collectif peuvent prévoir un maximum inférieur).
    Cela équivaut à une moyenne de 35 heures/semaine sur 1 an. 

     
  • Des journées de réduction du temps de travail (RTT) : votre durée hebdomadaire de travail peut être réduite par des demi-journées ou par des journées de repos.
    Les jours de RTT sont répartis : 
    • ​soit sur toute l'année ou sur une partie de l'année, dans des conditions définies par votre convention ou accord collectif.
      Consultez ces documents pour connaître les règles applicables à votre entreprise. 
    • soit sur des périodes de 4 semaines, selon un calendrier préalablement établi par votre convention ou accord collectif. 
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