Dois-je prendre une assurance pour ma voiture de société ?

En principe non, mais cela dépend si c’est une voiture de service ou une voiture de fonction.

  • La voiture de service est un véhicule nécessaire pour accomplir votre travail. Par exemple, un véhicule pour livrer les marchandises, un bus de transport en commun, une voiture pour un représentant de commerce qui est tout le temps sur la route, etc.

    Elle est immatriculée au nom de votre employeur, il doit aussi l’assurer.
    Il doit aussi payer tous les frais liés à la voiture de service (assurance, entretien, réparation, carburant, etc.).
     
  • Par contre, la voiture de fonction est un avantage en nature offert par votre employeur : c’est une partie de votre salaire. Ce n’est pas nécessairement une voiture que vous utilisez pour faire votre travail (contrairement à la voiture de service).

    L’assurance d’une voiture est toujours à la charge de son propriétaire. La voiture de fonction doit donc être assurée par :
    • soit l’entreprise ;
    • soit l’agence de location qui la met à disposition.

      Les frais liés à la voiture de fonction (assurance, entretien, réparation, carburant, etc.) peuvent être répartis entre vous et votre employeur, selon les règles prévues entre vous. Ces règles sont généralement écrites dans votre contrat de travail.

      Attention : si vous pouvez utiliser votre voiture de fonction pour raisons personnelles, dans votre vie privée, vous devez prendre une assurance complémentaire, afin d’être couvert en dehors de votre temps de travail.

Renseignez-vous auprès de votre employeur ou de votre service du personnel pour savoir comment les frais sont répartis pour vous.

 
Retour à l'arborescence
x

La suite de ce contenu est réservé aux affiliés de Droits Quotidiens. Pour visualiser une réponse complète, actualisée et claire, veuillez vous connecter ou demander vos accès.

Déjà affilié ?

Pas encore affilié ?

Obtenez la réponse complète en 2 clics.