Est-ce que tout accident pendant mes heures de travail est un accident du travail ?

Pas nécessairement.

Pour que vous soyez considéré comme victime d’un accident du travail, il faut que toutes les conditions suivantes soient réunies.

  • Il doit s’agir d’un accident : un événement soudain, dû à une cause extérieure.
  • Vous devez avoir subi une lésion corporelle ou psychologique (ex : coupure, brûlure, douleur musculaire, malaise cardiaque, choc émotionnel suite à une agression, etc.).
  • L’accident doit survenir pendant vos heures de travail.
    Attention, l'accident subi par le travailleur en dehors de l'exécution du contrat, mais qui est causé par un tiers du fait de l'exécution du contrat est aussi considéré comme un accident du travail. Par exemple, un banquier qui se fait attaquer en rentrant chez lui pour révéler des codes secrets.
  • L’accident doit être causé par votre travail (il doit survenir « par le fait » de votre travail).
  • L’accident doit vous causer une lésion (lien de cause à effet entre l’accident et la lésion).

Si vous avez un accident pendant vos heures de travail, on présume que cet accident est dû à cause de votre travail. Vous ne devez pas le prouver.

Si vous avez un accident en dehors de vos heures de travail, mais à cause de votre travail, vous devez le prouver. Vous devez aussi prouver que remplissez toutes les conditions.

Si vous êtes reconnu en accident du travail, vous avez droit à des indemnités spécifiques versées par la caisse primaire d’assurance maladie et par votre employeur (consultez la fiche Je ne peux pas travailler suite à un accident du travail, suis-je rémunéré ?).

Mais votre employeur peut prouver que cet accident n’est pas survenu en raison de votre travail. S'il y parvient, il peut alors refuser de payer les indemnités.

Dans ce cas, il s’agit d’une incapacité de travail ordinaire. On applique les mêmes règles que pour une maladie ou un accident de la vie privée.

En cas d’accident pendant le travail, votre employeur doit faire une déclaration d’accident à la caisse primaire d’assurance maladie.

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