Je dois aller en prison, vais-je perdre mon RSA ?

Si vous allez en prison, votre RSA peut être suspendu au moment de la 2e révision trimestrielle suivant votre incarcération.

Vous ne percevrez plus votre RSA à partir du 4e mois après votre entrée en prison.

Pour que votre RSA soit suspendu à la suite de votre incarcération, vous devez 

être incarcéré pour une durée supérieure à 60 jours ;

  • ne pas vivre en couple ;
  • n’avoir personne à charge.

Si vous vivez en couple ou si vous avez au moins une personne à charge, on examine si votre partenaire ou vos enfants ont droit au RSA.

Vous n'êtes alors plus considéré comme membre du foyer, donc on ne prend pas en compte vos revenus

Attention : si vous avez au moins un enfant à charge, le conseil régional ne peut pas suspendre votre RSA parce que vous êtes en prison.

Le versement du RSA reprend à partir du 1er jour du mois au cours duquel vous sortez de prison.

 
Retour à l'arborescence
x

La suite de ce contenu est réservé aux affiliés de Droits Quotidiens. Pour visualiser une réponse complète, actualisée et claire, veuillez vous connecter ou demander vos accès.

Déjà affilié ?

Pas encore affilié ?

Obtenez la réponse complète en 2 clics.