Je fais des heures supplémentaires, suis-je payé double ?

Pas nécessairement double, mais vous êtes payé plus que pour les heures de la durée normale du travail.

En principe, toute heure de travail accomplie à la demande de l’employeur au-delà de la durée légale de 35 heures (ou de la durée fixée par votre convention collective) est une heure supplémentaire.

Les heures supplémentaires vous donnent droit à :

  • une rémunération plus favorable (taux horaire majoré) ;
  • ou un repos compensateur équivalent à la majoration.
  • certaines heures supplémentaires donnent également droit à une contrepartie obligatoire en repos.

Vous pouvez accomplir jusqu’à 220 heures supplémentaires par an. C’est le contingent annuel d’heures supplémentaires.

Il s’applique sauf si :

  • vous avez conclu une convention de forfait annuel en heures avec votre employeur ;
  • ou votre convention collective précise un autre volume d’heure.

Les heures supplémentaires sont rémunérées selon un ou plusieurs taux de majoration, fixés par convention ou par accord collectif d’entreprise ou d’établissement. Chaque taux est au minimum fixé à 10%.

S’il n’y a pas d’accord ni de convention, les taux de majoration horaire sont fixés à :

  • 25% pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36e à la 43e heure),
  • 50% pour les heures suivantes.

Mais la rémunération des heures supplémentaires peut être remplacée par un repos compensateur, pour une partie ou pour la totalité. Voyez ce qui est prévu dans la convention collective applicable à votre entreprise, ou selon l’usage de votre entreprise.

La durée du repos équivaut à la rémunération majorée. Par exemple, une heure supplémentaire payée à un taux majoré de 50% donne lieu à un repos compensateur d’une heure et demi.

Si vous effectuez des heures supplémentaires durant un jour férié, elles sont rémunérées avec les deux majorations, pour jour férié et pour heure supplémentaire.

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