Je ne peux pas travailler suite à un accident du travail, suis-je rémunéré ?

Oui, vous allez toucher des indemnités journalières.

Si vous êtes salarié en arrêt de travail à cause d’un accident du travail, vous avez droit à des indemnités journalières versées par votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), afin de compenser partiellement la perte de votre salaire.

Le montant de ces indemnités est différent de celui prévu pour un arrêt maladie normal.

Vous pouvez aussi percevoir, à certaines conditions, des indemnités complémentaires versées par votre employeur.

Indemnités versées par la caisse primaire d’assurance maladie

Si vous êtes payé tous les mois, votre CPAM détermine un salaire journalier de référence (au maximum 331,36 euros par jour) en divisant par 30,42 le montant du salaire brut que vous avez perçu le mois précédant votre accident du travail.

Les indemnités sont égales à :

  • 60% de votre salaire journalier de référence jusqu’au 28e jour (et au maximum 198,82 euros par jour) ;
  • 80% de votre salaire journalier de référence à partir du 29e jour (et au maximum 265,09 euros par jour).

Si votre arrêt de travail est supérieur à 3 mois, vos indemnités journalières peuvent être augmentées en cas d’augmentation générale des salaires (soit de 1,01% soit d’un montant prévu par votre convention collective).

La caisse primaire d’assurance maladie vous paie ces indemnités à partir du premier jour suivant l’arrêt du travail, sans jour de carence. 

Le jour de l’accident doit être payé en totalité par votre employeur.

Vous recevez ces indemnités jusqu’à votre guérison ou à la consolidation de vos blessures.

Indemnités versées par votre employeur

Votre employeur doit vous verser une indemnité complémentaire, si :

  • vous n’êtes pas travailleur à domicile, ni salarié saisonnier, ni intermittent ni temporaire ;
  • et vous avez au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise au 1er jour d’absence ;
  • et vous avez transmis à l’employeur le certificat médical dans les 48 heures de votre absence ou de votre accident ;
  • et vous bénéficiez des indemnités journalières versées par la CPAM ;
  • et vous êtes soigné en France ou dans un Etat membre de l’Espace économique européen.

En contrepartie, votre employeur peut vous demander de passer une contre-visite médicale en envoyant un médecin chez vous pour vérifier votre état de santé.

Sauf si votre convention collective prévoit des montants plus élevés, les indemnités versées par votre employeur sont égales à :

  • 90% de la rémunération brute que vous auriez gagnée en travaillant, pendant les 30 premiers jours d’incapacité ;
  • 66,66% de la rémunération brute que vous auriez gagnée en travaillant, pendant les 30 jours suivants.

L’employeur vous paie ces indemnités dès votre 1er jour d’absence et pendant un délai (en jours calendaires) qui varie selon votre ancienneté :

  • de 1 à 5 ans d’ancienneté : 60 jours d’indemnités (30 jours à 90%, 30 jours à 66,66%) ;
  • de 6 à 10 ans d’ancienneté : 80 jours d’indemnités (40 jours à 90%, 40 jours à 66,66%) ;
  • de 11 à 15 ans d’ancienneté : 100 jours d’indemnités (50 jours à 90%, 50 jours à 66,66%) ;
  • de 16 à 20 ans d’ancienneté : 120 jours d’indemnités (60 jours à 90%, 60 jours à 66,66%) ;
  • de 21 à 25 ans d’ancienneté : 140 jours d’indemnités (70 jours à 90%, 70 jours à 66,66%) ;
  • de 26 à 30 ans d’ancienneté : 160 jours d’indemnités (80 jours à 90%, 80 jours à 66,66%) ;
  • dès 31 ans d’ancienneté : 180 jours d’indemnités (90 jours à 90%, 90 jours à 66,66%).

Cette période d’indemnisation est rechargée tous les 12 mois de travail.
Donc, si vous avez reçu des indemnités pendant toute la période d’indemnisation, puis repris le travail pendant au moins 12 mois, vous avez de nouveau droit aux indemnités si vous retombez en incapacité suite à un accident.

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