Je suis à 3/4 temps, peut-on me demander de choisir de passer à temps-plein ou d'être licencié ?

Oui, mais seulement à certaines conditions.

Si votre employeur demande d’allonger votre durée de travail, il doit respecter une procédure de modification de votre contrat de travail. En effet, la durée de votre temps de travail est établie dans votre contrat de travail, car vous êtes à temps partiel (consultez la fiche Je suis à temps partiel, mes horaires doivent-ils être écrit dans mon contrat ?).

Attention : la procédure change si la modification de votre durée de travail a une cause économique suivante :

  • difficultés économiques ;
  • mutations technologiques ;
  • nécessité de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise ;
  • cessation d’activité de l’entreprise, sauf si elle est due à une faute de votre employeur.

Modification sans cause économique :
       
     Votre employeur doit :

  • vous informer de votre passage de temps partiel à temps plein par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ;
     
  • vous laisser un délai de réflexion (entre 15 jours et 1 mois) pour vous laisser le temps d’envisager ce que cela peut changer pour vous de passer à temps plein.
    Si vous ne répondez pas à votre employeur une fois le délai écoulé, cela ne veut pas dire que vous acceptez la modification de la durée de votre travail. Vous pouvez encore réagir après la mise en oeuvre de cette modification, et saisir le conseil de prud’hommes (consultez la fiche Comment saisir le conseil de prud’hommes ?).

Modification avec une cause économique :

     Votre employeur doit :

  • vous informer de votre passage de temps partiel à temps plein par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ;
     
  • et vous laisser un délai de réflexion de :
    • 15 jours si votre entreprise est en redressement ou en liquidation judiciaire ;
    • 1 mois dans les autres cas.
      Ce délai vous donne le temps d’envisager ce que cela change pour vous de passer à temps plein.
      Si vous ne répondez pas à votre employeur une fois ce délai écoulé, votre contrat de travail est modifié. Vous ne pourrez plus refuser la modification.

Dans tous les cas, si vous acceptez la modification de votre temps de travail, vous devez le faire par écrit. Vous devez signer un avenant à votre contrat de travail.

Si vous refusez la modification de votre temps de travail, votre contrat de travail continue sans changement.

Pour en savoir plus sur les conséquences de votre refus de passer à un temps plein alors que vous travaillez à temps partiel, consultez la fiche Qu’est-ce que je risque si je refuse de passer à temps plein alors que je travaille à temps partiel ?

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