Je suis étranger, puis-je bénéficier de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) ?

Oui, mais vous devez respecter les 2 conditions suivantes :

  • Vous devez être en séjour légal en France ;
  • Vous devez résider en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois.

Exceptions : ce délai de résidence de 3 mois n'est pas exigé si vous êtes dans l'une des situations suivantes.

  • Vous êtes affilié à un régime obligatoire de sécurité sociale compte tenu d'une activité professionnelle en France de plus de 3 mois.
  • Vous êtes inscrit dans un établissement d'enseignement, ou vous effectuez un stage en France dans le cadre d'accords de coopération, ou vous êtes inscrit à un stage de formation professionnelle d'une durée supérieure à 3 mois.
  • Vous recevez certaines prestations sociales (prestations familiales, allocations aux personnes âgées, de logement, d'aide sociale, revenu de remplacement, allocation aux adultes handicapés, etc.).
  • Vous êtes demandeur d’asile
  • Vous êtes reconnu réfugié (votre demande d’asile a été acceptée).
  • Vous avez accompli un volontariat international à l'étranger (VIE) et vous n’avez pas droit à l’assurance maladie à aucun autre titre.

Attentionsi vous êtes sans domicile stable, vous pouvez vous domicilier auprès d'un centre communal d'action sociale (CCAS) ou d'une association agréée (consultez la fiche Quelles démarches dois-je effectuer pour me domicilier ?).

Si vous êtes en séjour illégal, vous pouvez demander à bénéficier de l'aide médicale de l'État (AME) (consultez la fiche À quelles conditions ai-je droit de l’aide médicale de l’État (AME) ?).

 
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