Je travaille à temps partiel, ai-je moins de droits que les salariés à temps plein ?

Non, vous avez les mêmes droits que les salariés à temps plein (principe d’égalité de traitement).

Mais il y a des particularités, vu que vous travaillez à temps partiel.

  • Votre période d’essai ne peut pas être plus longue que celle d’un salarié à temps plein (consultez la fiche Quelle est la durée normale d'une période d'essai ?).
     
  • Votre rémunération est proportionnelle à celle du salarié à temps plein sur un emploi équivalent dans votre entreprise et qui a les mêmes qualifications que vous.
    Votre rémunération est calculée selon votre durée de travail et votre ancienneté dans l’entreprise.
     
  • La durée de votre ancienneté est calculée comme si vous étiez à temps plein : les périodes non travaillées sont prises en compte en totalité (consultez la fiche Comment mon ancienneté est-elle calculée ?) ;
     
  • Votre indemnité de licenciement et votre indemnité de départ à la retraite sont calculées proportionnellement aux périodes d’emploi accomplies, depuis votre entrée dans l’entreprise.
     
  • Vos jours de congés payés sont calculés de la même façon que ceux des salariés à temps plein (consultez la fiche À combien de jours de congés ai-je droit ?).
    Attention : pour calculer vos jours de congés payés, on décompte tous les jours ouvrables inclus dans votre période d’absence, et pas seulement les jours où vous deviez effectivement travailler.
    Exemple : si vous travaillez 3 jours par semaine (du lundi au mercredi) et que vous prenez 1 semaine de vacances, on décompte 6 jours ouvrables sur vos 30 jours ouvrables accordés par an.
     
  • Vous avez une priorité pour allonger votre durée de travail ou pour passer à temps plein. Si un emploi se libère dans l’entreprise, l’employeur doit vous l’accorder en priorité par rapport à un candidat qui a les mêmes qualifications et compétences que vous.
     
  • Vous êtes électeur et vous pouvez être élu aux élections professionnelles. Vous êtes comptabilisé(e) dans l’effectif de l’entreprise, proportionnellement à votre temps de travail.
     
  • Si vous avez des heures de délégation (parce que vous êtes représentant du personnel), vous ne pouvez pas utiliser plus d’⅓ de ces heures par rapport à vos heures de travail mensuelles (consultez les fiches Qu’est-ce que des heures de délégation ? et À quoi servent des heures de délégation ?).
    Exemple : votre durée de travail est fixée à 18 heures par semaine (soit 72 heures par mois), vous ne pouvez pas utiliser plus de 24 heures de délégation dans le mois (72/3 = 24).
Retour à l'arborescence
x

La suite de ce contenu est réservé aux affiliés de Droits Quotidiens. Pour visualiser une réponse complète, actualisée et claire, veuillez vous connecter ou demander vos accès.

Déjà affilié ?

Pas encore affilié ?

Obtenez la réponse complète en 2 clics.