La Caf peut-elle me réclamer un trop-perçu de RSA ?

Oui, la caisse d’allocations familiales (Caf) peut vous réclamer un trop-perçu de RSA pendant 2 ans.

  • Si vous percevez toujours le RSA, il est diminué des montants que vous avez touché en trop.
     
  • Si vous ne percevez plus le RSA, la Caf peut :
    • Effectuer une retenue sur d'autres allocations sociales que vous recevez (par exemple : prestations familiales, allocation aux adultes handicapés, allocations de logement, etc.).

      Cela signifie que vous ne recevez pas la totalité de votre allocation: une partie sert à rembourser la Caf de ce que vous avez touché en trop.
      Les retenues sont déterminées selon la composition :
      • de votre foyer ;
      • de vos ressources ;
      • de vos charges de logement.
    • Ou récupérer les sommes en vous demandant :
      • un virement sur le compte de la Caf ;
      • un chèque à l'ordre de l'agent comptable de la Caf ;
      • un mandat à la Banque postale sur le n° de compte de votre Caf ;
      • ou un règlement en espèces.

La Caf récupère les sommes que vous avez perçu à tort uniquement si elles sont de plus de 77 euros.

Vous recevez un avis de paiement vous demandant de rembourser le trop-perçu.

 
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