L'employeur est-il obligé de payer une prime de fin d'année ?

Oui, s’il s’y est engagé.

Votre employeur n’est pas légalement obligé de vous payer une prime de fin d’année.

Il doit la payer si c’est prévu par :

  • une convention collective ;
  • le règlement intérieur ;
  • votre contrat de travail ;
  • un engagement unilatéral de votre employeur ;
  • un usage dans l’entreprise.

Si la prime de fin d’année est instaurée dans l’entreprise, les travailleurs à temps partiel doivent aussi y avoir droit, mais proportionnellement à leur temps de travail.
C’est la même chose pour les travailleurs intérimaires et les travailleurs sous contrat à durée déterminée (CDD).

Renseignez-vous auprès de votre service du personnel pour savoir si vous y avez droit.

Attention, si votre employeur vous a versé une prime de fin d’année depuis plusieurs années sans que cela ne soit écrit nulle part, il est possible que cela ait créé un usage, vous y donnant droit dans les prochaines années.

Dans ce cas, votre employeur devra dénoncer l’usage pour pouvoir “revenir en arrière”, ce qui aura pour effet de le supprimer pour l’avenir, après un certain délai.

 
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