L'employeur peut-il me sanctionner si j'ai perdu mon téléphone professionnel ?

Cela dépend des circonstances dans lesquelles vous avez perdu votre téléphone portable.

Les règles sont les mêmes si vous vous faites voler votre téléphone portable, ou votre ordinateur portable de société.

En principe, vous n’êtes pas responsable des dommages que vous causez à votre employeur dans le cadre de votre travail. La perte d’un téléphone portable fait partie de ces dommages, car l’employeur devra en acheter un nouveau.

Mais votre contrat peut préciser que vous devez prendre soin du matériel qui vous a été confié, et prévoir des sanctions si vous perdez ou endommagez du matériel. Lisez donc votre contrat.

Attention, l’employeur vous couvre uniquement pour vos fautes légères et occasionnelles.

Par exemple, si vous perdez votre téléphone portable très fréquemment, la faute devient habituelle : l’employeur pourrait vous tenir pour responsable et vous sanctionner. Cela peut aller jusqu’au licenciement, si cela est prévu par le règlement intérieur.

De même, si vous perdez votre téléphone portable de société en réalisant une faute lourde (vous avez perdu intentionnellement votre téléphone portable pour causer un préjudice à la société), vous êtes responsable.

Mais l’employeur ne peut pas vous demander de lui rembourser le téléphone, car cela serait une sanction pécuniaire, interdite par la loi.

L’employeur ne peut pas prévoir dans votre contrat de travail une clause de responsabilité financière sur les équipements (téléphone, ordinateur, etc.) qui vous sont confiés en cas de casse, perte ou vol.

En pratique, vous devrez expliquer à votre employeur pourquoi vous avez perdu votre téléphone portable. Si vous parvenez à vous justifier et à négocier un arrangement, il ne vous sanctionnera sans doute pas.

Mais soyez vigilant à l’avenir !

Si votre employeur vous sanctionne et que cela vous paraît injuste ou démesuré, vous pouvez faire annuler cette sanction devant le Conseil de Prud’hommes (consultez la fiche Comment saisir le conseil de prud'hommes (CPH) ?).

 
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