L'employeur peut-il m'imposer de consulter un autre médecin ?

Oui.

Votre employeur peut toujours contrôler votre incapacité de travail (même s’il ne vous paie que des indemnités complémentaires !).

S’il doute de la réalité de votre maladie, ou de la validité du certificat médical que vous lui avez remis, il peut vous imposer de consulter un autre médecin.

Il choisit lui-même ce médecin, qui effectue une contre-visite médicale à votre domicile.

Votre employeur paie les frais de consultation du médecin qu’il envoie. Cela ne doit rien vous coûter.

Ce contrôle permet de vérifier que :

  • vous êtes présent à votre domicile pendant les heures d’interdiction de sortie ;
  • et que votre état de santé justifie toujours l’arrêt de travail prescrit (ainsi que sa durée) : il vérifie que vous êtes réellement incapable de travailler en contrôlant votre maladie, la durée de votre incapacité et toutes les autres données médicales pertinentes.

Bien sûr, le médecin ne transmet à votre employeur que les données nécessaires et obligatoires pour justifier sa mission (date d’examen, durée d’incapacité, etc.). Il doit seulement attester que vous êtes incapable de travailler.

Le reste est couvert par le secret professionnel. Par exemple, votre employeur ne doit pas nécessairement savoir de quelle maladie vous souffrez exactement.

Vous ne pouvez pas refuser de voir ce médecin, ni de vous laisser examiner par lui. Si vous refusez ou si vous êtes absent lors de sa visite, vous pouvez perdre les indemnités complémentaires que votre employeur doit vous verser pendant votre arrêt maladie.

Si le rapport du médecin conclut que vous n’êtes pas réellement en incapacité de travail, vous pouvez perdre vos indemnités complémentaires.

Si vous souhaitez contester les conclusions du médecin, vous devez demander l’avis d’un expert judiciaire auprès du conseil de prud’hommes (CPH).

Si le médecin conclut que vous n’êtes pas en incapacité de travail, il informe la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) par écrit dans les 48 heures suivant sa visite.

La CPAM peut alors :

  • soit suspendre le versement des indemnités journalières (votre employeur est informé de cette suspension) ;
  • soit procéder à un nouvel examen (vous y avez droit si le médecin mandaté par votre employeur n’a pas pu vous examiner).

Pour plus d'informations, consultez le site internet du Ministère du travail, ou renseignez-vous auprès de votre syndicat ou auprès du service du personnel.

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