Ma partenaire homosexuelle a accouché, ai-je droit à un congé de "paternité" ?

Oui, à certaines conditions.

Si vous êtes la partenaire homosexuelle de la mère biologique de l’enfant, vous avez droit à un congé de « paternité », appelé officiellement congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

Pour bénéficier du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, vous devez être salariée.
Peu importe le type de votre contrat de travail (CDI, CDD, intérim) et votre ancienneté dans l’entreprise.

La durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant est de maximum 11 jours calendaires consécutifs (ou 18 jours si votre partenaire accouche de jumeaux, triplés ou plus).
Vous pouvez prendre moins de 11 jours si vous le souhaitez.
Mais vous ne pouvez pas prendre en plusieurs fois ce congé (il n’est pas “fractionnable”).

Vous pouvez cumuler votre congé de paternité avec le congé de naissance (3 jours ouvrables à poser à une date proche de la naissance de l’enfant, avec l’accord de l’employeur).
Votre congé de paternité se succède alors au congé de naissance.

Mais vous n’êtes pas obligé(e) de les cumuler.
Vous pouvez :

  • d’abord prendre le congé de naissance,
  • puis reprendre le travail,
  • et enfin prendre le congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

Mais vous devez prendre votre congé de paternité et d'accueil dans les 4 mois après la naissance de l’enfant (votre congé peut se terminer après les 4 mois).

Si l’enfant est hospitalisé, vous pouvez poser votre congé de paternité et d’accueil de l’enfant pendant 4 mois après la sortie d’hôpital de l’enfant.

Pour connaître les démarches à effectuer pour avoir droit au congé, consultez la fiche Quelles démarches dois-je faire pour avoir droit au congé de paternité et d’accueil de l’enfant ?

Pour connaître le montant de l’indemnisation par l’assurance maladie du congé, consultez la fiche Combien suis-je payé pendant le congé de paternité et d’accueil de l’enfant ?

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