Mon employeur doit-il rembourser mes frais de déplacement pendant le travail ?

Oui.

L’employeur doit vous rembourser les frais de transport occasionnés par votre travail.

Pour cela, vous devez remplir certaines conditions :

  • l’employeur a autorisé le déplacement ;
  • vous engagez les frais pour les besoins de votre activité et dans l’intérêt de votre entreprise.

Par exemple, si vous allez, avec l’accord de votre employeur, chez un client pour signer un contrat, les frais engagés sont des frais professionnels remboursables.

Le remboursement peut être effectué :

  • soit sur justificatif : vous devez établir une liste précise de vos frais et y joindre les documents justifiant ces dépenses (tickets de caisse, extraits bancaires,etc.). Vous pouvez aussi indiquer les motifs de la dépense et les noms des personnes invitées.
  • soit sous la forme d’allocations forfaitaires (prévues par des contrats de travail, des conventions collectives, des règlements intérieurs ou des usages d’entreprise) : vous recevez chaque mois une indemnité forfaitaire compensant vos dépenses professionnelles. Le montant est fixé à l’avance et vous n’êtes pas remboursé pour les frais réellement engagés.

Cependant, si vous vous déplacez avec une voiture de société, en principe, les frais de déplacement pendant et pour le travail sont payés par votre employeur. Voyez ce qui est convenu dans votre contrat de travail.

Attention, il s’agit ici des règles générales. Des règles particulières peuvent être prévues dans certains secteurs par des conventions collectives.
Certaines conventions collectives prévoient, à certaines conditions, une indemnité de mobilité.

Des règles spécifiques existent pour les travailleurs du secteur public.

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