Mon employeur peut-il me licencier alors que je suis malade ?

Oui.

Votre employeur ne peut pas vous licencier parce que vous êtes malade (ce serait discriminatoire). Mais il peut vous licencier pour toute autre raison pendant une absence pour maladie.

Cependant, votre maladie peut avoir des conséquences sur votre capacité à reprendre un emploi ou sur la bonne marche de l’entreprise, qui peuvent justifier un licenciement.

Votre employeur doit toutefois respecter certaines règles.

  • Votre employeur doit invoquer un motif valable pour vous licencier (ce motif ne peut pas être votre maladie !). Il existe 4 possibilités pour lesquelles votre employeur peut vous licencier.
    • Pour inaptitude :
      • si votre employeur ne peut pas vous proposer d’emploi tenant compte de l’avis du médecin du travail ;
      • ou si vous avez refusé un tel poste ;
      • ou si le médecin considère que vous devez quitter l’entreprise.
         
    • Si votre absence prolongée ou vos absences répétées perturbent le fonctionnement de l’entreprise, nécessitent de vous remplacer définitivement, et si vous n’êtes pas absent par la faute de l’employeur (par exemple, en cas de harcèlement moral).
       
    • Pour une faute que vous avez commise suite au non-respect de vos obligations (par exemple, envoi d’un arrêt de travail tardif malgré les mises en demeure de votre employeur pour justifier votre absence) ou parce que vous avez commis une faute avant l’apparition de la maladie entraînant votre arrêt.
       
    • Pour un motif économique (consultez la fiche À quelles conditions puis-je être licencié(e) pour motif économique ?).
       
  • Votre employeur doit respecter les règles de préavis, sauf s’il vous licencie pour inaptitude non professionnelle (c’est-à-dire une inaptitude causée par un événement dans votre vie privée, donc un événement non lié à votre travail).
    • Soit il veut vous faire effectuer votre préavis : il doit alors attendre que vous soyez guéri et capable de travailler.
    • Soit il renonce à vous faire effectuer votre préavis : il doit alors vous payer l’indemnité compensatoire de préavis.
      Attention, si vous démissionnez pendant votre maladie, le préavis commence normalement pendant votre période de maladie.

Votre maladie suspend votre contrat de travail, mais elle n’y met pas fin. Si votre employeur vous licencie pour cette raison, il s’agit d’un licenciement fautif (abusif, ou manifestement déraisonnable, ou discriminatoire, etc.). Vous pouvez exiger une indemnité.

Mais c’est à vous de prouver que vous êtes licencié(e) en raison de votre maladie, ce qui n'est pas toujours facile.

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