Mon employeur peut-il modifier l'aménagement de mon temps de travail ?

Oui.

S'il n'y a pas d'accord collectif signé dans l'entreprise, l'employeur peut prévoir un aménagement du temps de travail des salariés. 

La durée du travail est alors fixée par votre employeur, qui établit un programme indicatif de la variation de la durée du travail.
Ce programme est soumis à l'avis du
comité social et économique (CSE).

Si l'entreprise fonctionne en continu, la répartition de la durée du travail peut être mise en place sur plusieurs semaines, sans durée maximum.

Si l'entreprise ne fonctionne pas en continu, la répartition peut être mise en place sur une période, appelée période de référence, de 4 semaines maximum (ou 9 semaines si l'entreprise emploie moins de 50 salariés).

Si votre employeur souhaite modifier votre temps de travail, il doit vous prévenir au moins 7 jours ouvrés avant la date à laquelle ce changement intervient.

Si votre durée de travail varie en fonction des périodes de haute ou de basse activité. L'employeur ne peut pas utiliser l'aménagement de votre horaire de travail uniquement pour ne pas payer vos heures supplémentaires. 
Certaines heures sont effectivement considérées comme des heures supplémentaires :

  • toute heure effectuée au-delà de 39 heures/semaine,
  • ou toute heure effectuée au-delà de la durée moyenne de 35 heures/semaine (calculée sur la période de référence).

Si vous arrivez ou quittez l'entreprise en cours de période d'aménagement du temps de travail, vos heures effectuées au-delà des 35 heures/semaine sont considérées comme des heures supplémentaires.

Votre rémunération mensuelle est calculée indépendamment de l'horaire réellement effectué, sur la base de 35 heures hebdomadaires.

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