Où peut-on consulter ou se procurer une convention collective ?

Vous pouvez trouver la convention collective qui s’applique à vous directement dans votre entreprise.

L'employeur doit vous informer sur les règles conventionnelles qui s’appliquent dans l’entreprise (conventions collectives, accord collectif, règlement intérieur, etc.), notamment au moment de l'embauche.
Il doit vous permettre de consulter la convention collective applicable dans l'entreprise.

L’employeur doit afficher un avis sur le lieu de travail, indiquant l'existence de la convention et précisant où et dans quelles conditions vous pouvez la consulter.

Attention, l'intitulé de votre convention collective applicable dans l'entreprise doit être spécifié sur votre bulletin de paie.

Vous pouvez trouver votre convention collective sur Internet ou en librairie.

Vous pouvez trouver le texte d’une convention collective nationale :

Vous pouvez aussi trouver la convention collective auprès de l’inspection du travail.

Pour une consultation sur place, adressez-vous à l’unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) dont dépend votre entreprise.

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