Où peut-on consulter ou se procurer une convention collective ?

Vous pouvez trouver la convention collective qui s’applique à vous directement dans votre entreprise. L'employeur doit vous informer sur les règles conventionnelles qui s’appliquent dans l’entreprise (conventions collectives, accord collectif, règlement intérieur, etc.), notamment au moment de l'embauche. Il doit vous permettre de consulter la convention collective applicable dans l'entreprise. L’employeur doit afficher un avis sur le lieu de travail, indiquant l'existence de...

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