Peut-on me licencier parce que je suis enceinte ?

Non.

On ne peut pas vous licencier uniquement parce que vous êtes enceinte.

Mais vous pouvez être licenciée, à certaines conditions, pour une raison étrangère à votre grossesse.

Si vous êtes travailleuse enceinte, vous bénéficiez d’une protection contre le licenciement (absolue ou relative). 

La protection varie selon votre situation.

  • Avant le congé maternité

Dès que l'employeur a connaissance de votre grossesse, il ne peut pas vous licencier, sauf s'il justifie :

  • que vous avez commis une faute grave (qui n'est pas liée à votre grossesse);
  • qu'il est impossible de maintenir votre contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l'accouchement (par exemple, un motif économique justifiant la suppression de votre poste).

En dehors de ces raisons, une procédure de licenciement en cours est annulée si vous envoyez à votre employeur un certificat médical justifiant que vous êtes enceinte et indiquant la date présumée de l'accouchement.

Vous devez envoyer le certificat par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 15 jours à compter de la notification du licenciement.
Votre employeur doit vous réintégrer dans l'entreprise au plus vite.

  • Pendant le congé maternité

    Vous ne pouvez pas être licenciée pendant votre congé maternité.
    Le licenciement ne peut pas :
  • ni vous être notifié pendant le congé,
  • ni prendre effet pendant le congé, même s'il a été notifié avant le début du congé.

Cette protection pendant le congé de maternité est absolue, peu importe que vous preniez ou non votre congé maternité.
Par exemple, si vous écourtez votre congé de maternité, et que vous recommencez le travail 6 semaines après votre accouchement alors que avez droit à 10 semaines de congé, vous restez totalement protégée jusqu'à la fin des 10 semaines.

  • À la fin du congé maternité

Vous ne pouvez pas être licenciée pendant les 10 semaines qui suivent:

  • la fin du congé de maternité;
  • ou la période de congés payés pris immédiatement après le congé de maternité.
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