Peut-on me réduire, suspendre ou retirer mon RSA si je ne respecte pas mes obligations ?

Oui.

Vous risquez la réduction, suspension, ou suppression de votre RSA si :

Vous serez convoqué à un entretien pour présenter vos observations à une équipe pluridisciplinaire. Vous pouvez être accompagné par la personne de votre choix.

Cette équipe est composée notamment :

  • d'agents de Pôle emploi,
  • de représentants du département,
  • de professionnels de l'insertion sociale et professionnelle (par exemple, assistante sociale),
  • etc.

Votre RSA peut être réduit, suspendu ou retiré uniquement après cet entretien.

Votre conseiller départemental peut décider de reprendre le versement de votre RSA à partir de la date de reprise de votre PPAE ou de l'un des contrats d'engagement.

Chaque sanction peut réduire votre RSA :

  • Première sanction : le montant de votre RSA peut être réduit jusqu'à 80% au maximum pour 1 à 3 mois (on vous retire donc jusqu’à 80% de votre allocation, vous ne recevez alors que 20% du montant du RSA) ;
  • Sanctions suivantes : le pourcentage de réduction est fixé par les services du département pour 1 à 4 mois.

Attention : la réduction ne peut jamais dépasser 50% si vous avez un conjoint ou des personnes à charge dans votre foyer.

Votre RSA peut aussi être suspendu le temps que vous régularisez la situation.

Après la seconde décision de suspension, le président du conseil général peut décider de vous radier des bénéficiaires du RSA.

 
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