Peut-on me retirer ma voiture de fonction pendant ma maladie ?

Non.

Vous devez conserver votre véhicule de fonction pendant votre maladie.

En effet, votre véhicule de fonction est mis à votre disposition durant votre temps personnel et professionnel. Pas seulement pour vos trajets professionnels. C’est un avantage en nature intégré à votre salaire. Il doit donc être maintenu.

Mais votre contrat de travail peut prévoir qu’en cas d’arrêt de travail prolongé nécessitant votre remplacement, votre véhicule de fonction doit vous être retiré. Dans ce cas, votre employeur peut vous reprendre le véhicule, mais uniquement si vous êtes effectivement remplacé.

Dans tous les cas, si votre employeur ne vous laisse pas votre voiture de fonction durant cette période, il doit vous payer une somme correspondant à l’avantage en nature que constituait la mise à disposition du véhicule de fonction. Cette somme doit être inscrite sur votre fiche de paie, comme l’était le véhicule.

Attention, si vous ne pouvez pas utiliser votre voiture de société pour votre vie privée, il s’agit alors d’un véhicule de service que vous ne pouvez pas conserver durant votre arrêt maladie.

Il faut alors vérifier ce qui est prévu dans votre contrat de travail, dans le règlement intérieur de l’entreprise ou dans la convention collective applicable à votre entreprise.

Ces règles peuvent aussi s’appliquer à l’utilisation d’un téléphone de société pendant votre maladie, ou à l’utilisation d’un ordinateur fourni par votre employeur, etc.

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