Peut-on mettre fin au CDD en cas d'inaptitude du travailleur ?

Oui.

Le CDD peut être rompu avant la date indiquée dans le contrat de travail si l’inaptitude du salarié est constatée par le médecin du travail.

Peu importe que l’inaptitude soit d’origine professionnelle ou non.

L'employeur doit alors respecter la procédure de reclassement du salarié (obligatoire).

Si, après 1 mois à partir de la date de l'examen médical constatant l'inaptitude, vous n’êtes pas reclassé(e), l'employeur peut rompre le CDD.
Sinon, l'employeur doit vous verser le salaire correspondant à l'emploi occupé avant la suspension de votre contrat de travail.

Lorsque le CDD est rompu, vous avez droit à une indemnité de rupture, dont le montant est au moins égal :

  • soit à celui de l'indemnité légale de licenciement;
  • soit au double de l'indemnité de licenciement, si l'inaptitude est d'origine professionnelle.

Si vous avez moins d’1 an d’ancienneté dans l’entreprise, le montant de l'indemnité est calculé proportionnellement à la durée d'emploi.

Dans tous les cas, vous devez recevoir l’indemnité de précarité (au minimum égale à 10% de la rémunération brute totale versée pendant le CDD).

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