Peut-on modifier mon horaire de travail à temps partiel pour une réunion ponctuelle ?

Oui, mais à certaines conditions.

  • Si cette modification est prévue par votre contrat de travail : vous devez accepter la demande de modification de vos horaires de travail par votre employeur, sauf si vous justifiez que ce changement proposé n’est pas compatible avec :
    • vos obligations familiales impérieuses (par exemple : garde d’enfant pour un parent isolé, nécessité d’assister un membre de votre famille gravement malade ou dépendant, etc.) ;
    • la poursuite de vos études (enseignement scolaire ou supérieur) ;
    • l’accomplissement d’une activité fixée par votre autre employeur si vous cumulez deux activités à temps partiel (consultez la fiche Puis-je cumuler plusieurs temps partiels ?) ;
    • ou une activité professionnelle non salariée.
       
  • Si cette modification n’est pas prévue par votre contrat de travail : vous pouvez refuser la demande de modification de vos horaires de travail de votre employeur.
    Votre refus ne peut pas être considéré comme :
    • une faute ;
    • ni un motif de licenciement.

Si votre employeur souhaite modifier vos horaires de travail, il doit vous prévenir en respectant un délai minimum (appelé “délai de prévenance”) :

  • un délai de 3 jours ouvrés minimum, s’il est fixé par votre convention collective, accord d’entreprise ou d’établissement (ou à défaut, par convention ou accord de branche étendu) ;
  • ou un délai de 7 jours ouvrés minimum, si aucune convention ne prévoit de délai,.

Attention : si le délai prévu par votre convention collective est inférieur à 7 jours ouvrés, vous devez bénéficier de contreparties (avantage financier, récupération) aussi prévues par la convention collective.

Si votre employeur modifie trop souvent la répartition de vos jours de travail, votre contrat de travail à temps partiel peut être requalifié en contrat de travail à temps plein (car cela vous empêche de prévoir à quel rythme vous devez travailler).

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