Puis-je contester une sanction disciplinaire ?

Oui. Vous devez saisir le conseil de prud’hommes pour contester une sanction qui vous semble injuste (consultez la fiche Comment s'adresser au conseil de prud’hommes (CPH) ?). Le juge vérifie si : la procédure a été respectée, et si la sanction est justifiée. Le juge peut annuler une sanction : si la procédure n’a pas été respectée (par exemple, vous avez été rétrogradé(e) sans entretien préalable, ou la sanction n’est pas écrite dans le règ...

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