Puis-je cumuler un temps partiel dans le secteur public et un temps partiel dans le secteur privé ?

Oui, à certaines conditions.

1. Si vous êtes agent public, vous devez travailler moins de 24 heures par semaine (70 % de la durée légale ou réglementaire).

2. Vous devez donner une déclaration écrite à votre administration (lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou lettre remise contre décharge).

Si vous travaillez déjà dans le secteur privé, et que vous souhaitez cumuler votre temps partiel avec un temps partiel dans le secteur public, vous devez transmettre cette déclaration :

  • dès que vous avez été nommé comme fonctionnaire stagiaire ;
  • ou avant de signer votre contrat comme agent contractuel.

Si vous travaillez déjà dans le secteur public, et que vous souhaitez cumuler votre temps partiel avec un temps partiel dans le secteur privé, vous devez transmettre cette déclaration :

  • avant de signer votre contrat de travail comme travailleur salarié ;
  • ou avant le début de votre activité dans le secteur privé.

Votre déclaration doit mentionner :

  • la forme et l’objet social de votre entreprise ou de votre association ;
  • son secteur et sa branche d’activité.

​3. L’exercice de votre activité dans le secteur privé doit être compatible avec vos obligations de service dans la fonction publique, et sans incidence sur le fonctionnement du service.

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