Puis-je prendre mes congés quand je veux ?

Avant d'aller plus loin

Attention, cette fiche ne concerne que les vacances des travailleurs salariés.

Les règles ne sont pas les mêmes pour les travailleurs du secteur public (fonctionnaires), ni pour les travailleurs indépendants. Il existe également des différences entre les employés et les ouvriers.

De plus, cette fiche explique les règles générales prévues par la loi, mais des règles particulières existent pour certains secteurs d’activités ou pour certaines entreprises.

Renseignez-vous auprès de votre service du personnel, ou auprès de votre inspection du travail.

 

Cela dépend du secteur d’activité et de l’entreprise dans laquelle vous travaillez.

Dans tous les cas, vous ne pouvez pas prendre plus de 24 jours ouvrables de congés consécutifs (soit 4 semaines).

1. Dans certaines entreprises, les périodes de congés sont déterminées à l’avance :

  • par un accord collectif d’entreprise ou par une convention collective de secteur ;
  • ou par l’employeur, s’il n’y a pas d’accord ni de convention. L’employeur doit avoir l’avis du comité d’entreprise (s’il y en a un) ou des délégués du personnel.

Les périodes de congés sont alors imposées à tous les salariés. Vous devez donc prendre vos congés à ces dates.

Parfois, cette période de congés est une période de fermeture collective de l’entreprise. Dans ce cas, vous ne pouvez pas prendre vos congés à un autre moment.

Pour savoir si une période de congés est imposée dans votre entreprise (durant laquelle des congés vous sont imposés), renseignez-vous auprès du service du personnel.

2. Même si aucune période de congés n’est imposée dans votre entreprise, votre employeur peut définir une période pendant laquelle vous pouvez prendre vos congés.

Mais il doit respecter la période légale : vous avez toujours le droit de prendre vos congés entre le 1er mai et le 31 octobre. Votre employeur peut décider d’allonger cette période, et vous permettre de prendre vos congés durant toute l’année.

L’employeur doit vous communiquer la période durant laquelle vous pouvez prendre vos congés, au moins 2 mois avant le début de la période.

Cette période doit être prévue dans le règlement intérieur de votre entreprise.

Même si vous ne pouvez pas prendre plus de 24 jours ouvrables de congés consécutifs (soit 4 semaines), votre employeur peut vous accorder un congé plus long si vous justifiez :

  • de contraintes géographiques particulières ;
  • ou de la présence dans votre foyer :
    • d’un enfant ;
    • ou d’un adulte handicapé ;
    • ou d’une personne âgée en perte d’autonomie.

3. Si rien n’est prévu dans une convention collective de travail ni dans le règlement intérieur de votre entreprise, vous pouvez négocier avec votre employeur le moment auquel vous souhaitez prendre vos congés.

L’employeur doit veiller à ne pas vous déranger durant vos congés, mais veiller également au bon fonctionnement de l'entreprise. Il peut donc, dans certains cas, refuser que vous preniez congé à tel moment, ou vous demander de reporter vos congés.

Mais il doit bien sûr justifier son refus.

Par exemple, si vous êtes responsable d'un projet qui se clôture par l'organisation d'un événement, il est peu probable que votre employeur accepte que vous preniez vos congés au moment de cet événement.

L’employeur doit vous communiquer les dates et l’ordre des départs (consultez la fiche Dois-je prendre mes congés avant, en même temps ou après mes collègues ?) par tout moyen, au moins 1 mois à l’avance, dans les locaux normalement accessibles aux salariés.

Ainsi, votre employeur ne peut pas changer les dates de vos congés moins d’1 mois avant votre départ, sauf :

  • si un délai différent est fixé par l’accord d’entreprise ou d’établissement ou par la convention ou l’accord de secteur;
  • ou s’il prouve des circonstances exceptionnelles (par exemple, la commande exceptionnelle d’un client).

Pour plus d'informations, consultez le site du Ministère du travail.

 
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