Puis-je récupérer cette année les jours de congés que je n'ai pas pris l'année passée ?

Avant d'aller plus loin

Attention, cette fiche ne concerne que les vacances des travailleurs salariés.

Les règles ne sont pas les mêmes pour les travailleurs du secteur public (fonctionnaires), ni pour les travailleurs indépendants. Il existe également des différences entre les employés et les ouvriers.

De plus, cette fiche explique les règles générales prévues par la loi, mais des règles particulières existent pour certains secteurs d’activités ou pour certaines entreprises.

Renseignez-vous auprès de votre service du personnel, ou auprès de votre inspection du travail.

En principe, non.

Vous devez prendre vos congés entre le 1er juin et le 31 mai de chaque année. Vous ne pouvez en principe pas les prendre après.

Si vous n’avez pas pris tous vos jours de congés, ils sont perdus.

Vous ne pouvez donc pas reporter les jours de congés que vous n’avez pas pris à l’année suivante.

Vous ne pouvez pas non plus prendre par anticipation les jours de congés de l'année suivante.

Toutefois, une convention collective ou un accord de votre employeur peuvent permettre de reporter les jours de congés non pris. Les modalités du report varient selon :

  • le mode d’accord (accord collectif ou accord entre le salarié et l’employeur) ;
  • les modalités de décompte du temps de travail dans l’entreprise ;
  • si vous avez été absent (longue absence).

Si le report est prévu par un accord collectif

Les modalités de report des jours de congés sont prévues directement par l’accord collectif.

Vous et votre employeur devez le respecter.

Si votre temps de travail est aménagé à l’année, le report des jours de congés peut être prévu dans :

  • une convention ou un accord collectif d’entreprise ou d’établissement;
  • ou, à défaut, une convention ou un accord de branche.

Dans ce cas, vous pouvez reporter vos congés jusqu’au 31 décembre de l’année suivant celle pendant laquelle la période de prise des congés a débuté.

Si le report est prévu par un accord entre le salarié et l’employeur

Vous pouvez demander à votre employeur de vous accorder le report de vos jours de congés.  Mais votre employeur n’est pas obligé d’accepter votre demande, si aucun accord collectif ne l’y oblige. Il ne peut pas non plus vous imposer un report.

Si votre absence vous empêche de prendre vos congés

Vous pouvez reporter à l’année suivante les congés payés que vous n’avez pas pu prendre en raison d’un congé de maternité, d’un congé d’adoption ou encore de maladie.

Si vous n’êtes dans aucun de ces cas, vous ne pouvez pas reporter vos jours de congés que vous n’avez pas pris. Ils sont perdus.

Mais si vous n’avez pas pu prendre vos congés à cause de votre employeur, vous pouvez lui demander de vous verser une indemnité de congés payés.

Par exemple, il a refusé de vous accorder des congés ou vous a donné trop de travail, vous empêchant de prendre vos congés. Dernière possibilité: vous pouvez accumuler des droits à congé rémunéré ou bénéficier d’une rémunération immédiate ou différée, en contrepartie de jours de congés non pris. Ce compte épargne temps est mis en place par convention ou accord collectif dans votre entreprise.

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