Puis-je récupérer le congé de maternité si la mère est décédée ?

Oui, à certaines conditions.

Si la mère de l’enfant décède après l’accouchement, vous pouvez bénéficier du congé maternité postnatal si :

  • vous êtes le père légal de l’enfant,
  • ou, si le père légal n’exerce pas son droit, vous êtes la personne qui vit avec la mère (mariage, Pacs ou concubinage).

Autrement dit, vous récupérez le reste du congé maternité de la mère.

La durée de ce congé varie en fonction du nombre d’enfants à charge et du nombre d’enfants nés.

Vous avez droit à :

  • 10 semaines si 1 seul enfant naît avec 1 ou 2 enfants à charge;
  • 18 semaines si 1 seul enfant naît avec au moins 3 enfants à charge;
  • 22 semaines si plusieurs enfants naissent (jumeaux, triplés, etc.) peu importe le nombre d’enfants à charge.

Vous pouvez demander de reporter votre congé de paternité et d’accueil de l’enfant à la fin du congé postnatal.
Vous pouvez alors le prenre dans les 4 mois après la fin du congé postnatal.

Si la mère décède pendant son congé de maternité, vous pouvez recevoir les indemnités journalières (IJ) pour maternité qui n'ont pas encore été versées par l'assurance maladie.

Si le père ne demande pas à bénéficier des IJ pour maternité, la personne qui vivait en couple avec la mère décédée peut les demander.

Pour bénéficier des indemnités, vous devez :

  • cesser votre travail;
  • prévenir votre employeur de la raison de votre absence, et de la date à laquelle vous pensez reprendre le travail;
  • demander le transfert des IJ à l'assurance maladie, en donnant les documents qui justifient votre situation (certificat médical, certificat de décès, etc.).

Vous recevez ces indemnités pendant maximum la durée d'indemnisation du congé maternité restant.

Par exemple, la mère décède juste après l'accouchement de son premier enfant.
En principe, il reste 10 semaines de congé postnatal à prendre.
Vous pourrez être indemnisé par l'assurance maladie pendant les 10 semaines restantes.

Vous bénéficiez de la protection contre le licenciement prévue en cas de congé de maternité (vous ne pouvez pas être licencié en raison du congé de maternité postnatal).

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