Puis-je refuser d'effectuer certaines tâches pendant ma grossesse ?

Oui.

En tant que travailleuse enceinte, vous bénéficiez d’une protection spécifique.

Vous pouvez refuser certaines tâches, notamment si elles sont potentiellement dangereuses pour votre santé et celle de votre enfant à naître.

Certaines activités sont interdites, lorsqu'elles vous exposent :

  • à certains produits chimiques (benzène, mercure, etc.);
  • au virus de la rubéole ou à la toxoplasmose si vous n'êtes pas immunisée;
  • aux rayonnements ionisants, aux rayonnements cosmiques et aux champs électromagnétiques;
  • à une pression relative supérieure à 100 hectopascals (milieu hyperbare).

Vous n'avez pas non plus le droit d'utiliser :

  • un diable pour transporter des charges;
  • ni un marteau-piqueur à air comprimé.

Ces activités sont également interdites si vous allaitez votre enfant.

1. Si votre poste de travail est exposé à ces risques, votre employeur doit vous proposer un autre emploi compatible avec votre grossesse.
Il peut, temporairement :

  • faire aménager votre poste de travail;
  • ou vous affecter à un autre poste de travail.

Dans tous les cas, votre rémunération ne peut pas diminuer.

2. Si votre employeur ne peut pas vous proposer un autre emploi, il doit vous informer (ainsi que le médecin du travail) par écrit des motifs empêchant cette affectation temporaire.

Votre contrat de travail est alors suspendu jusqu'à la date de début du congé de maternité, puis pendant 1 mois maximum après votre retour du congé postnatal.

Durant la suspension de votre contrat de travail, vous bénéficiez d'une garantie de rémunération, composée :

  • d'indemnités journalières versés par la CPAM;
  • et d'un complément de salaire à la charge de l'employeur.

3. Si vous n'êtes pas exposée à ces risques mais que votre état de santé l'exige, vous pouvez aussi être affectée temporairement à un autre emploi (à votre initiative ou à celle de votre employeur).

Votre état de santé doit être médicalement constaté par le médecin du travail ou le médecin traitant.

En cas de désaccord avec votre employeur, ou lorsque le changement intervient à son initiative, seul le médecin du travail peut prescrire une affectation à un autre poste.

Si l'affectation est proposée dans un autre établissement, vous devez obligatoirement donner votre accord.

Cette affectation prend fin quand votre état de santé vous permet de retrouver votre emploi initial.

À la fin de votre congé de maternité, vous êtes réintégrée dans votre emploi initial.

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