Puis-je signer plusieurs contrats de remplacement pour un même employeur ?

Oui, mais à certaines conditions.

Tout contrat de remplacement doit remplir plusieurs conditions.

  • Il faut un contrat écrit et individuel, qui précise :
    • le motif du remplacement ;
    • l’identité du salarié remplacé ;
    • et les modalités du remplacement. 
      Ce contrat doit être signé au plus tard au moment où vous commencez à travailler. 
       
  • Le motif du remplacement ne peut pas être le chômage partiel pour causes économiques ou d’intempéries, ni la grève, ni le lock-out.
     
  • La durée totale du contrat de remplacement (ou des contrats de remplacement successifs) ne peut pas dépasser 18 mois maximum.
    Vous pouvez signer un seul contrat de remplacement, ou plusieurs contrats de remplacement successifs pour un même employeur, mais pour maximum 18 mois au total.

Si une de ces conditions n’est pas respectée, par exemple si vous n’avez pas signé de contrat écrit, ou si vous êtes en contrat de remplacement depuis plus de 18 mois, vous avez un contrat de travail à durée indéterminée (CDI).

Vous bénéficiez des règles protectrices des travailleurs, notamment en matière de préavis et d’indemnités de rupture du contrat.

Le contrat de remplacement peut avoir :

  • un terme précis : le contrat de remplacement indique une date de fin ;
  • un terme imprécis : le contrat de remplacement n’indique pas de date de fin. Il doit continuer jusqu’au retour du salarié que vous remplacez.

Si le terme est imprécis, vous êtes en situation précaire.

  • Vous ne savez pas quand va se terminer votre contrat, car vous ne savez pas quand va revenir le salarié que vous remplacez (par exemple en cas de maladie, vous ne savez pas quand le travailleur malade sera guéri et apte à reprendre le travail).
  • Lorsque le salarié que vous remplacez revient, votre contrat prend fin sans préavis, ou avec un préavis réduit au surlendemain du jour où le salarié remplacé reprend ses fonctions.
  • Lorsque le CDD arrive à son terme, vous avez droit à une indemnité de fin de contrat (appelée “prime de précarité”).  Elle est égale au minimum à 10% de la rémunération brute totale versée durant le contrat (mais elle peut être limitée à 6% par une convention collective, si vous recevez des contreparties).
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