Puis-je signer plusieurs contrats à durée déterminée (CDD) d'affiliée ?

En principe non, si c'est pour travailler sur le même poste.

Pour protéger le travailleur, la succession de contrats à durée déterminée (CDD) est interdite pendant un délai, appelé le délai de carence.

Pendant ce délai, l’employeur ne peut pas vous réengager en CDD (ni quelqu'un d'autre) sur le même poste.

Ce délai de carence est égal :

  • à la moitié de la durée du CDD si vous avez travaillé moins de 14 jours calendaires ;
  • au 1/3 de la durée du CDD si vous avez travaillé 14 jours calendaires ou plus.

Le délai est compté en jours d’ouverture de l’entreprise.

Toutefois, certaines exceptions sont possibles. Un employeur peut conclure des CDD successifs avec le même salarié et sans délai de carence, pour :

  • remplacer un salarié absent ;
  • remplacer un salarié dont le contrat de travail est suspendu ;
  • remplir un emploi saisonnier ;
  • remplacer un chef d’entreprise ou un chef d’exploitation agricole ;
  • si un accord collectif prévoit qu'il n'y a pas de délai de carence dans l’entreprise, tant qu’un CDI n’est pas nécessaire sur le poste (nouveau depuis les ordonnances Macron).

Vous pouvez donc signer plusieurs CDD d’affilée sans délai de carence, mais uniquement dans ces 5 cas.

Si votre employeur vous a fait signer plusieurs CDD d’affilée au-delà de ces limites, vous êtes considéré(e) comme lié(e) par un contrat à durée indéterminée (CDI) depuis le début, et aux conditions prévues dans votre CDD (rémunération, horaires de travail, etc.).

Avec un CDI, vous êtes mieux protégé(e).

L’employeur peut aussi être condamné à vous verser une indemnité au moins égale à 1 mois de salaire.
Pour cela, vous devez vous adresser au conseil de prud’hommes (consultez la fiche Comment s'adresser au conseil de prud'hommes (CPH) ?)

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