Quand peut-on considérer qu'un licenciement est abusif ?

On considère qu’un licenciement est abusif lorsqu’il n’est pas justifié par une cause réelle et sérieuse.

Votre licenciement a une cause réelle et sérieuse si elle respecte 3 conditions :

  • elle existe réellement dans les faits,
  • elle est précise et vérifiable,
  • elle est suffisamment importante pour justifier la rupture de votre contrat de travail.

Vous pouvez contester les raisons de votre licenciement devant le conseil de prud’hommes (consultez la fiche Comment s'adresser au conseil de prud’hommes (CPH) ?).

Si le juge reconnaît que votre licenciement est injustifié :

  • vous pouvez avoir droit à des indemnités (consultez la fiche À quelles indemnités ai-je droit si mon licenciement est injustifié ?);
  • ou le juge peut vous proposer de réintégrer l’entreprise à certaines conditions :
    • vous avez au moins 2 ans d’ancienneté,
    • l’entreprise emploie au moins 11 salariés,
    • et ni l’employeur, ni vous ne vous opposez à votre réintégration.

Si vous êtes réintégré, vous gardez tous les avantages acquis avant votre licenciement (droit aux congés payés, ancienneté, etc.)

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