Que se passe-t-il si je décède après l'accouchement?

Si vous décédez après l’accouchement, le père peut bénéficier du congé maternité postnatal.

Autrement dit, votre congé de maternité est récupéré par le père de votre enfant.

Le congé débute à partir de la date de votre accouchement.

Sa durée varie en fonction du nombre d’enfants à charge et du nombre d’enfants nés.

Suite à cette naissance, le père a droit à :

  • 10 semaines si 1 seul enfant naît et qu’il a 1 ou 2 enfants à charge;
  • 18 semaines si 1 seul enfant naît et qu’il a au moins 3 enfants à charge;
  • 22 semaines si plusieurs enfants naissent (jumeaux, triplés, etc.) peu importe le nombre d’enfants à charge.

Le père peut demander de reporter son congé de paternité et d’accueil de l’enfant à la fin du congé postnatal.
Il a normalement 4 mois après la naissance de son enfant pour poser ce congé.

Si vous décédez pendant votre congé de maternité, les indemnités journalières (IJ) pour maternité qui n'ont pas encore été versées par la CPAM peuvent être transférées au père de l'enfant.
Si le père ne demande pas à bénéficier des IJ pour maternité, la personne qui vivait en couple avec la mère décédée (si les parents ne vivent pas ensemble par exemple) peut les récupérer.

Pour bénéficier des indemnités de la mère, le père doit

  • cesser son travail;
  • prévenir son employeur du motif de son absence et de la date à laquelle il pense revenir travailler;
  • adresser sa demande de transfert des indemnités à sa CPAM, en donnant les preuves permettant de justifier de sa situation (certificats médicaux, certificat de décès, etc.).

Le père bénéficie de la protection contre le licenciement prévue en cas de congé de maternité: il ne peut pas être licencié en raison du congé de maternité postnatal.

Les indemnités sont versées pendant maximum la durée d'indemnisation du congé maternité restant.
Par exemple, si la mère décède juste après l'accouchement, il reste 10 semaines de congé postnatal à effectuer.
Le père peut être indemnisé par l'assurance maladie pendant les 10 semaines restantes.

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