Que vais-je toucher si j'accepte un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ?

Si vous acceptez un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), vous pouvez bénéficier d’indemnités.

  • Vous pouvez percevoir l’indemnité de licenciement si :
    • vous étiez embauché en CDI ;
    • vous remplissez les conditions d’ancienneté (8 mois d'ancienneté ininterrompus au service du même employeur depuis le 27 septembre 2017).
       
  • Vous pouvez aussi percevoir toute indemnité conventionnelle (c’est-à-dire prévue dans votre contrat de travail), qui aurait été due en cas de licenciement économique au terme du préavis.
     
  • Vous avez droit à l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) (consultez la fiche À quelles conditions ai-je droit à l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) ?).

Attention : vous ne toucherez pas l’indemnité compensatrice de préavis puisque votre contrat de travail est rompu dès la fin du délai de réflexion pour accepter le CSP.

Votre employeur verse à Pôle emploi l'équivalent de l'indemnité que vous auriez perçue si vous n'aviez pas bénéficié du CSP.

Toutefois, si ce montant est supérieur à 3 mois de salaire, vous recevez la fraction de l'indemnité supérieure aux 3 mois de salaire, dès la rupture du contrat de travail.

Pendant le CSP, vous pouvez réaliser des périodes d'activités professionnelles rémunérées en entreprise, en CDD ou en contrat de travail temporaire.

La durée de chaque contrat doit être de minimum 3 jours.

Au total, vous pouvez travailler maximum 6 mois pendant le CSP.

 
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